Les pistes de la Contrôleure des prisons pour en finir avec la surpopulation carcérale

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Les pistes de la Contrôleure des prisons pour en finir avec la surpopulation carcérale
Au 1er août 2016, seuls 19% des détenus des maisons d'arrêt bénéficiaient d'une cellule individuelle contrairement à ce que prévoit la loi de 1975 (image d'illustration de Fresnes)@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Dans un rapport publié mercredi, la Contrôleure des prisons pointe les conséquences de la surpopulation carcérale et propose dix pistes pour en sortir.

Des conditions de détention indignes, facteurs d'insécurité et faisant obstacle à la réinsertion des détenus : la Contrôleure des prisons Adeline Hazan dénonce dans un rapport les conséquences néfastes de la surpopulation carcérale et suggère des pistes pour en sortir.

Un important mouvement de contestation des gardiens de prison. Hasard du calendrier, ce rapport publié mercredi intervient deux semaines après le plus important mouvement de gardiens de prison mené en France depuis un quart de siècle pour leurs conditions de travail et leur sécurité, où la responsabilité de la surpopulation carcérale a été une nouvelle fois pointée.

La "privation de liberté" comme "dernier recours". Pour en sortir, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) présente dix recommandations considérant que "la privation de liberté" doit redevenir une "mesure de dernier recours" et les peines alternatives être développées avec des moyens supplémentaires. Certaines des propositions recoupent des pistes évoquées par la garde des Sceaux dans ses "chantiers pour la justice", attendus en mars au Conseil d'État.

Une tendance à la hausse de la population carcérale. Au 1er janvier 2018, 68.974 personnes étaient incarcérées en France pour 59.765 places. Ce nombre s'élevait à 66.089 en janvier 2010 et 48.595 en 2002, souligne la CGLPL. Cette tendance à la hausse durable contraste avec "le contexte européen" marqué par une "déflation carcérale", souligne le rapport : "en 2015, la France faisait partie des huit pays du Conseil de l'Europe qui avaient des établissements surpeuplés. Elle est désormais l'un des rares pays européen dont la population pénale continue à augmenter".

Une plus grande sévérité pénale. Parmi les principaux ressorts de cette inflation, Adeline Hazan, pointe "une plus grande sévérité en matière de répression, une plus grande rapidité dans l'exécution de la réponse pénale" et l'augmentation des personnes placées en détention provisoire (en attente de jugement).

Une surpopulation génératrice de tensions. Conséquences de cette surpopulation, une absence d'intimité, la dégradation des conditions d'hygiène, la restriction des promenades et des parloirs ou encore des difficultés d'accès aux soins, énumère Adeline Hazan. "La surpopulation" est également génératrice "de tensions, tant entre détenus qu'entre ces derniers et le personnel", souligne la Contrôleure qui pointe aussi la mise à mal des activités sportives, scolaires, professionnelles ou culturelles et de l'accompagnement social des détenus, pourtant essentiels pour préparer la sortie et lutter contre la récidive.

Mieux connaître l'état de la population pénale. Face à ce blocage, la CGLPL ne voit pas dans la construction des 15.000 nouvelles places de prison promises par Emmanuel Macron "une solution satisfaisante" mais "une fuite en avant". Pour elle, la solution passe d'abord par une connaissance précise de l'état de la population pénale et de l'exécution des peines et l'association de tous les acteurs judiciaires et politiques dans une "politique publique" dotée "de moyens propres et pérennes". La rapporteure prône la mise en place d'un "mécanisme de régulation carcérale" pour éviter de dépasser un taux d'occupation de 100%".