Les mesures phares du projet de loi anti-terrorisme

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Les mesures phares du projet de loi anti-terrorisme
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme est destiné à freiner les départs de candidats au jihad vers la Syrie.@ Reuters
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Présenté lundi à l'Assemblée nationale, le projet de loi vise à lutter contre les filières djihadistes en Syrie, notamment en s'attaquant au djihad 2.0.

Comment renforcer l'arsenal juridique français pour lutter contre le djihad en Syrie ? Alors que le phénomène a bondi de 75% depuis le 1er janvier dernier, Bernard Cazeneuve présente lundi à l'Assemblée son projet de loi "renforçant les dispositions relatives à lutte contre le terrorisme". Un texte qui muscle et précise son plan contre les filières djihadistes présenté en avril. Objectif : mieux contrôler les candidats potentiels. Selon les derniers chiffres dévoilés dimanche par le ministre de l'Intérieur, sur les 930 Français impliqués dans le djihad en Syrie, 230 ont exprimé des volontés de départ vers la "guerre sainte". Pour empêcher leur départ, l'accent sera notamment mis sur la surveillance des réseaux sur internet.

Couper court au djihad 2.0. L'une des principales mesures s'attaquent à la propagande sur Internet, considéré comme l'un des principaux vecteurs de radicalisation. Le texte propose de bloquer l'accès aux sites Internet qui font l'apologie du terrorisme. Cette demande de blocage devra être précédée par une demande adressée à l'hébergeur du site de retrait du contenu illicite dans un délai de 24 heures. Cette mesure controversée vise à éviter que des jeunes puissent consulter, par exemple, des vidéos d'exécutions, de tortures, ou encore des messages de propagande.

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Dans la droite ligne des recommandations de la Commission sur le numérique en juillet dernier, plusieurs députés socialistes et écologistes estiment que ce texte est liberticide. Ils s'inquiètent notamment "du fait que la notion "d'apologie du terrorisme" puisse être interprétée de façon extensive si sa réalité n'est pas soumise à l'appréciation préalable du juge judiciaire". En résumé, il n'y aura pas besoin des juges pour prendre les décisions de blocage des sites incriminés. En outre, "un même serveur pouvant héberger plusieurs contenus, les solutions de blocage sont susceptibles d'entraîner du sur-blocage, c'est-à-dire le blocage de contenus légaux autres que ceux visés", souligne-t-elle.

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Suspension de passeport. Pour empêcher les départs en Syrie, le projet de loi instaure une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport. Concrètement, si les services de renseignement recueillent assez d'éléments laissant penser qu'un suspect, adulte ou mineur, veut se rendre dans une zone de combat, le ministre de l'Intérieur peut invalider et confisquer son passeport pour une durée de 6 mois.

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Comme il est possible d'entrer en Turquie avec une simple carte d'identité, les compagnies de transport recevront également une interdiction d'embarquement. Elles sont aussi censées avertir les autorités dès la réservation. Si les compagnies aériennes ne respectent pas ces mesures, le texte prévoit de les condamner. Le suspect, lui, aura 15 jours pour déposer un recours devant la justice administratif. Dans ce cas, il devra prouver qu'il n'avait pas l'intention de partir faire le djihad.

Une nouvelle loi contre les loups solitaires. Le texte de loi prévoit un dernier aspect juridique capital pour les enquêteurs et les magistrats. Le projet de loi instaure en effet une nouvelle incrimination : "l'entreprise individuelle à caractère terroriste". La loi française prévoit déjà "l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.

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Il s'agit, avec sa déclinaison individuelle, de se doter d'un nouvel outil juridique contre ceux que l'on appelle souvent les "loups solitaires". C'est-à-dire les individus qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur Internet, et décident de passer à l'action sans contacter quiconque. Il faudra que des éléments matériels et concrets prouvent qu'un passage à l'action était proche, pour que cette incrimination puisse être appliquée.