Les justiciables désormais convoqués par SMS ?

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Les justiciables désormais convoqués par SMS ?
@ REUTERS/Benoit Tessier
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JUSTICE - Cette mesure fait partie d'un projet de réforme présenté mercredi par Christiane Taubira pour faciliter l'accès aux institutions judiciaires.

L'info. Christiane Taubira présente ce mercredi en conseil des ministres un projet de réforme pour rapprocher la justice du citoyen. Objectif du projet "Justice pour le 21ème siècle" : faciliter l'accès aux institutions judiciaires. La garde des Sceaux devrait notamment présenter une mesure concrète, l'envoi des convocations par SMS ou par mail. 

60 millions d'euros. Cette initiative est également destinée à faire des économies. Car chaque année, l'envoi de courrier coûte 60 millions d'euros au ministère de la Justice, et dans 80% des cas, les lettres recommandées avec accusé de réception ne sont pas retirées par les justiciables. De l'argent perdu et une procédure peu efficace, que le ministère entend moderniser.

La chancellerie va donc tester la notification d'une convocation par mail ou par SMS, avec l'accord de l'intéressé. Si cette idée va dans le bon sens pour certains acteurs du monde judiciaire, d'autres y voient en revanche plusieurs limites.

Une mesure critiquée. A l'image de Maître Daphnée Pugliesi, qui estime que cette procédure n'est pas adaptée à tous les profils. "Compte tenu des lenteurs procédurales - une instruction peut durer jusqu’à trois ans, voire plus longtemps -, je vois mal les gens ne jamais changer de numéro pendant ce laps de temps", explique-t-elle. Avant de préciser : "surtout dans certaines matières, je pense aux stupéfiants, où l'on sait que beaucoup de jeunes changent régulièrement de numéro de téléphone".

Il faudra donc que les personnes concernées soient obligées de donner leurs coordonnées pour que la justice soit certaine de s'adresser à la bonne personne. Le procédé est encore à l'étude et devra être finalisé d'ici 2015, lorsque le projet de loi "Justice pour le 21ème siècle" sera présenté à l'Assemblée.

Un projet "décevant". Mais certaines voix critiquent déjà une réforme creuse. A l'image de Marie-Jane Ody, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de la magistrature. "Il n’y a rien de vraiment neuf, c’est assez décevant, tant les attentes étaient grandes. Il n’y a pour l’instant rien de concret", a-t-elle expliqué, contactée par Europe1.

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