Les grands rendez-vous judiciaires de 2010 (1/3)

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Les grands rendez-vous judiciaires de 2010 (1/3)
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Parmi les procès déjà annoncés, ceux de Jean-Pierre Treiber, Charles Pasqua, Jérôme Kerviel ou encore Jacques Chirac (1/3).

  • Le crash du Concorde

Quatre mois d’audiences, 19 parties civiles, des centaines de journalistes attendus. Après huit ans d’instruction, le procès de l’accident qui avait fait 113 morts à Gonesse, dans le Val-d’Oise, le 25 juillet 2000, débutera le 2 février devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

Le procès devra déterminer qui sont les principaux responsables de cette catastrophe. L’enquête a montré que l’explosion des réservoirs de l’avion était liée à l’éclatement d’un pneu, lui-même dû à la présence sur la piste d’une lamelle en titane perdue par un DC-10 de Continental Airlines. Seront jugés pour homicides involontaires : la compagnie américaine Continental Airlines, deux de ses employés, deux ex-responsables du programme Concorde et un ancien cadre de la Direction générale de l'aviation civile.

  • L'affaire Liliane Bettencourt

Le feuilleton Bettencourt devrait se terminer en 2010. Les 15 et 16 avril, le tribunal correctionnel de Nanterre jugera si Liliane Bettencourt se trouvait en "état de faiblesse"lorsqu'elle a effectué près d'un milliard d'euros de dons à François-Marie Banier, sous forme d'immobilier et d'œuvres d'art entre autres. Le photographe de 62 ans est visé par une plainte pour "abus de faiblesse" déposée par la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers. Liliane Bettencourt a toujours nié avoir agi sous la contrainte. François-Marie Banier, que la milliardaire décrit comme un "artiste plein d’ingéniosité", encoure trois ans de prison et 375.000 euros d'amende.

  • Treiber aux assises

Arrêté en novembre après une cavale de plus de dix semaines très médiatisée, Jean-Pierre Treiber sera jugé à partir du 19 avril devant les assises de l’Yonne pour le double meurtre de Géraldine Giraud et de Katia Lherbier. Les corps des deux jeunes femmes ont été retrouvés en décembre 2004 dans le puisard de son jardin. Les audiences de la cour d'assises devraient durer trois semaines.

Le président de la cour d’assises de l’Yonne a demandé le 30 novembre un "supplément d’information" suite à un nouveau témoignage qui accrédite la thèse d’un possible accord entre l’ancien garde chasse et Marie-Christine Van Kempen, la tante de Géraldine Giraud.

  • Charles Pasqua devant la CJR

L'ancien ministre de l'Intérieur comparaîtra devant la Cour de justice de la Républiquedu 15 au 30 avril. Cette juridiction spéciale, composée de parlementaires et de magistrats professionnels, est chargée de juger les ministres pour des faits qui se sont déroulés dans le cadre de leur fonction.

Charles Pasqua estaccusé de corruption passiveet aurait bénéficié de versements occultes dans le cadre de trois dossiers remontant à l'époque où il était ministre d’Edouard Balladur, entre 1993 et 1995. Il encourt jusqu'à dix ans de prison.

  • Jacques Chirac en correctionnelle

L’ancien président sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris du 8 novembre prochain au 8 décembre pour 21 supposés emplois fictifs de chargés de mission quand il était maire de Paris. Le 29 octobre, le parquet de Paris a levé la dernière incertitude en faisant savoir qu’il ne faisait pas appel du renvoi en correctionnelle de l’ancien chef de l’Etat. L'ancien maire encourt une peine de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Jacques Chirac a exclu de se faire représenter par son avocat à l’audience, comme cela avait un temps été évoqué par Me Veil, son défenseur. "J’irai naturellement moi-même devant le tribunal, bien sûr", avait indiqué l'ancien président de la République, dans une interview exclusive à Europe 1, en novembre dernier, ajoutant qu’il ne demandait "ni clémence, ni indulgence". Sur le fond de l’affaire, Jacques Chirac a assuré qu’il assumait "toute la responsabilité" des recrutements de la mairie de Paris. "Ces emplois avaient tous une raison d’être pour la ville et pour le maire de Paris"avait indiqué l'ancien résident de l'Hôtel de ville.

  • Jérôme Kerviel face aux juges

L’ancien trader devrait comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris du 7 au 23 juin. Soupçonné d’être à l’origine de la perte de près de 5 milliards d’euros à la Société générale, il est renvoyé en correctionnelle pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé. Des faits passibles de 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende.

> Les décisions attendues : Clearstream, Erika (2/3)

> Les procès en appel : Fofana, Ferrara (3/3)