Les expulsions de locataires prioritaires Dalo (Droit au logement opposable), c'est-à-dire prioritaires pour un relogement en cas de procédure d'expulsion, ont augmenté à Paris en 2017 par rapport à 2016, a dénoncé jeudi la Fondation Abbé Pierre. Au 7 juin 2017, onze ménages reconnus prioritaires Dalo avaient été expulsés à Paris, contre un seul à la même époque en 2016, selon la fondation. Et vingt autres sont menacés de connaître bientôt le même sort puisqu'ils ont été avertis que le concours de la force publique, employé en dernier recours, a été accordé par le préfet de police en vue de leur expulsion.
Des chiffres "en dessous de la réalité". Ces chiffres ne concernent que les personnes suivies par l'association à travers sa branche Espace Solidarité Habitat et l'association partenaire Comité Actions Logement (CAL). "Ils sont donc très en-dessous de la réalité parisienne", s'est alarmée la fondation.
Les procédures d'expulsion devrait être interrompues. La loi Dalo, entrée en vigueur en janvier 2008, prévoit que toute personne menacée d'expulsion et n'étant pas en situation de se reloger par elle-même peut être reconnue comme prioritaire pour l'accès à un logement social. En Île-de-France, l'État a l'obligation de reloger ces personnes dans un délai de six mois. Dans le cadre de l'application de cette loi, une circulaire dite Valls/Duflot d'octobre 2012 demande aux préfets d'interrompre les procédures d'expulsion des personnes bénéficiaires du Dalo tant qu'une solution de relogement ne leur est pas proposée.
"En violation de la circulaire du 26 octobre 2012 et réitérée en mars 2017, la fin de la trêve hivernale a vu une reprise massive des expulsions locatives, particulièrement celles des ménages prioritaires Dalo", a affirmé la Fondation Abbé Pierre.
123.596 ménages relogés. Depuis 2008, 123.596 ménages ont été relogés grâce à la loi Dalo, selon le ministère du Logement du précédent gouvernement, mais une part importante de ménages éligibles rencontrent toujours des difficultés de relogement. Selon un rapport sur l'effectivité du Droit au logement opposable, il existait mi-décembre 57.000 ménages "naufragés du Dalo" en attente d'une proposition depuis un à sept ans.