Les enfants confiés à l'aide sociale bénéficieront à leur majorité d'un pécule constitué par les versements de l'allocation de rentrée scolaire sur un compte bloqué, selon un décret publié samedi au Journal officiel. Il s'agit d'une disposition inscrite dans la loi sur la protection de l'enfant, définitivement adoptée par le Parlement le 1er mars.
La mesure appliquée à compter de la rentrée scolaire 2016. Elle va permettre que l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés soit envoyée sur un compte géré par la Caisse des dépôts. La somme accumulée leur sera versée à leur entrée dans l'âge adulte (ou leur émancipation). Jusqu'à présent, cette allocation était versée sous conditions de ressources aux familles, y compris si leurs enfants étaient confiés à l'aide sociale. Le décret fixe les modalités d'application et rend la mesure applicable à compter de la rentrée scolaire 2016.
"Un filet de sécurité pour démarrer dans sa vie d'adulte". Le dispositif concerne tout enfant "confié par le juge des enfants dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative à un service de l'aide sociale à l'enfance ou à un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé", ou encore les placements prononcés en urgence pour interdire la sortie du territoire d'un enfant, précise le texte. Cette aide "constituera un petit pécule, un filet de sécurité pour démarrer dans sa vie d'adulte", avait plaidé au printemps la ministre de la Famille et de l'Enfance, Laurence Rossignol.
La moitié des quelque 300.000 enfants pris en charge par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance sont placés en familles d'accueil et foyers, les autres suivis à domicile.
L'allocation de rentrée scolaire, versée sous conditions de ressources, est fixée pour l'année 2016 à 363 euros par enfant et par an pour les 6-10 ans, 383,03 euros pour les 11-14 ans et 396,29 euros pour les 15-18 ans.