Les députés approuvent les mesures contre la ghettoïsation

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Les députés approuvent les mesures contre la ghettoïsation
Image d'illustration.@ PASCAL GUYOT / AFP
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Dans les quartiers non prioritaires, 25% des logements sociaux pourraient être réservés aux personnes les plus pauvres.

Les députés ont approuvé jeudi soir les mesures du projet de loi "égalité et citoyenneté" visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l'obligation de réserver 25% des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires.

25% d'attributions aux plus pauvres... Selon le projet de loi, les bailleurs sociaux devront consacrer, à l'échelle intercommunale, au moins 25% des attributions de logements situés en dehors des quartiers prioritaires de la ville (QPV) au quartile de demandeurs les plus pauvres. Ce taux n'est que 12% en Île-de-France et de 15% en Provence-Alpes-Côte d'Azur. "Dans ces deux régions, les attributions de logements sociaux participent donc bien aux mécanismes de ségrégation sociale et spatiale. Très peu de ménages modestes accèdent à un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville" estime le rapporteur Philippe Bies (PS).

... ou aux personnes dites "prioritaires". Les collectivités territoriales et les collecteurs d'Action Logement devront aussi consacrer au moins 25% des attributions sur leur contingent aux ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo (droit au logement opposable) et aux personnes prioritaires : personnes en situation de handicap, mal logées, victimes de violences conjugales... mais aussi chômeurs de longue durée reprenant une activité et femmes menacées de mariage forcé. 

Moduler les loyers pour favoriser la mixité. Le texte donne par ailleurs la possibilité aux bailleurs sociaux de moduler les niveaux de loyer au sein d'un même immeuble afin de favoriser la mixité sociale. Pour tout ce qui est patrimoine ancien - 450.000 attributions par an - le bailleur ne peut en effet actuellement pas "mixer" les loyers. Sur ce patrimoine ancien, et toujours à la relocation, le bailleur social pourra "redistribuer les cartes" à condition que la somme totale des loyers soit identique après la réorganisation.