Les boulangers landais pourront ouvrir 7 jours sur 7

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Les boulangers landais pourront ouvrir 7 jours sur 7
Image d'illustration. @ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Ils avaient été condamnés en octobre 2015 pour travail dominical. Le tribunal administratif de Pau leur a donné raison, les boulangers des Landes pourront désormais travailler tous les jours de la semaine. 

Un arrêté préfectoral illégal. Le tribunal administratif de Pau a déclaré illégal un arrêté de la préfecture des Landes interdisant aux boulangers du département de travailler tous les jours de la semaine, quatre d'entre eux avaient été condamnés en octobre 2015 à des amendes par le tribunal de police Dax. Dans sa décision du 21 janvier dont l'AFP a eu copie, le tribunal a déclaré illégal cet arrêté car il n'a pas été signé par l'ensemble des organismes vendant du pain dans le département. 

"Cet arrêté est intervenu aux termes d'un accord qui n'a été signé que par le syndicat de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie des Landes et la confédération générale de l'alimentation de détail", deux organisations qui défendent principalement les boulangers artisans propriétaires de petites enseignes, précise le tribunal. "En revanche, il n'a pas été signé par le syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes, par le groupement indépendant des terminaux de cuisson, la fédération des entreprises de commerce et de distribution, le syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide et le conseil national des professions de l'automobile, dont l'assentiment au projet avait été recherché par l'administration", est-il poursuivi.

Une tournure politique. L'affaire avait éclaté début 2015 au moment où les débats à propos de la loi Macron se concentraient sur le travail dominical. Elle avait rapidement pris une tournure politique. Les Républicains avaient ainsi lancé en février une pétition de soutien à l'un des boulangers landais mis en cause et la pétition avait notamment reçu le soutien de l'ex-Premier ministre François Fillon.



Quatre boulangers des Landes avaient été condamnés le 5 octobre à des amendes de 500 euros avec sursis par le tribunal de police de Dax pour ne pas s'être mis en conformité avec l'arrêté préfectoral de 1999 qui leur imposait un jour de fermeture hebdomadaire. La préfecture des Landes, par le biais du Ministère du Travail, a deux mois pour faire appel à compter de la notification du jugement. L'appel n'étant pas suspensif, les boulangers landais peuvent d'ores-et-déjà maintenir leur commerce ouvert comme bon leur semble.