Ça y est, les animaux ne sont plus des meubles

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Ça y est, les animaux ne sont plus des meubles
@ AFP
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Le Parlement a définitivement reconnu aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité".

Les animaux ne sont plus des meubles. Le Parlement a définitivement reconnu à nos amis les bêtes la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité". La mesure a été inscrite dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, adopté définitivement mercredi par l'Assemblée nationale. Le Sénat et l'Assemblée étaient en désaccord sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux. Mais les députés, qui ont constitutionnellement le dernier mot, ont adopté sans surprise le texte.

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Animaux de compagnie comme animaux d'élevage. Jusqu'à présent, pour le Code civil, les animaux étaient considérés comme des "biens meubles". Le texte précise que désormais "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" et que "sous réserve des lois qui les protègent", ils "sont soumis au régime des biens corporels". Cette reconnaissance par le Code civil concerne aussi bien les animaux de compagnie que les animaux d'élevage.