Faciliter l'adoption simple sans passer par le juge. C'est la proposition des notaires réunis en congrès à Lille jusqu'à ce mercredi, rapporte Challenges. Afin de désengorger les tribunaux des procédures d'adoption simple, qui vise par exemple à reconnaître un lien familial entre des membres d'une famille recomposée, les notaires proposent de "déjudiciariser" cette procédure en passant par leur service, à l'image du divorce depuis le début de cette année.
Des frais de succession très variables. Une évolution qui permettrait de régler les questions de succession de manières plus rapide. En effet, au sein de familles recomposées, un beau-père ou une belle-mère peut souhaiter que les enfants de leur conjoint héritent comme des membres à part entière de la famille. Ce qui n'est pas le cas sinon en vertu des frais de succession. Transmettre 150.000 euros à un enfant coûte près de 8.000 euros, alors que la même somme transmise à une personne sans lien familial se verra imposée à 90.000 euros, indique Challenges.
Une proposition présentée aux parlementaires. Une adoption simple, entérinée devant le notaire, "aurait le mérite de désencombrer des tribunaux surchargés", selon Maître Benoît Delesalle, membre de la commission "famille" du congrès des notaires, interrogé par le magazine. Et de récupérer, aussi, une nouvelle clientèle.
En cas de désaccord sur la procédure, les membres de la famille auraient plusieurs mois pour s'opposer à l'acte. En cas de litige, et pour les cas d'adoption de mineurs, la décision reviendrait toujours au juge. "Dans l'immense majorité des cas, ces enfants sont déjà majeurs", précise toutefois Johanne Lotz, notaire et membre du congrès. Cette proposition doit désormais être présentée aux parlementaires.