Le tilde de Fañch est-il français ? Réponse en appel le 19 novembre

Une circulaire interdit l'usage du tilde dans les prénoms français.
Une circulaire interdit l'usage du tilde dans les prénoms français. © FRED TANNEAU / AFP
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avec AFP
La justice avait refusé en première instance d'autoriser à une famille d'utiliser le tilde (~) pour le prénom de leur fille. Le cour d'appel de Rennes tranchera mi-novembre. 

Le tilde (~) est-il français ? C'est la question soumise lundi à la cour d'appel de Rennes par les parents du petit Fañch (diminutif de François en breton), qui demandent le droit d'utiliser ce petit signe en forme de vague à l'état civil, ce que leur avait refusé la justice en première instance. Une cinquantaine de militants, munis de drapeaux bretons, s'étaient réunis lundi après-midi devant l'ancien Parlement de Bretagne, où s'est tenue cette audience civile peu commune, pour soutenir la famille.

Parmi eux, le député du Morbihan Paul Molac (LREM) a regretté des "psychoses bien françaises". "S'ils ont peur que la langue française disparaisse à cause du breton, je ne vois pas ce qu'ils craignent", a résumé l'élu. Derrière lui, Fañch, 1 an et demi, marinière et béret blanc, escaladait les marches de la cour d'appel. Ses parents, "on est en train d'en faire des emblèmes, alors que ce sont vraiment des monsieur et madame tout le monde. Ce ne sont pas des extrémistes", a souligné leur avocat Jean-René Kerloc'h, par ailleurs bâtonnier de Nantes.

"Une discrimination", selon l'avocat de la famille. Le 13 septembre 2017, le tribunal de Quimper, saisi par le parquet, avait estimé qu'autoriser le tilde reviendrait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine". Le jugement citait notamment la loi du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794) qui a imposé, durant la Terreur, le français comme seule langue de l'administration. Le tribunal avait aussi appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) "connus de la langue française", pouvant être utilisés dans l'état civil.

"Nous avons affaire ici, de manière évidente, à une discrimination", a estimé l'avocat de la famille. Le représentant du ministère public, Christian Ponsard, lui a rétorqué qu'il n'y avait pas de "volonté jacobine de nier la culture bretonne". "Le problème est tout à fait simple", a-t-il estimé. "Ce fameux tilde sur le "n" n'existe pas dans la langue française. Il n'y a pas de mot réellement français qui comporte le tilde", a-t-il ajouté dans un réquisitoire très succinct. La cour d'appel fera connaître sa décision le 19 novembre, a annoncé la présidente Catherine Le François. En cas de revers, les parents n'excluent pas d'aller jusqu'à la Cour européenne des Droits de l'homme.