Le SMS reconnu comme preuve d’adultère

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Le SMS reconnu comme preuve d’adultère
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La Cour de cassation vient de reconnaître aux SMS le statut de "preuve" dans une procédure de divorce, au même titre qu’une lettre.

L’échange de SMS enflammés avec sa maîtresse ou son amant peut désormais coûter très cher. La Cour de cassation vient, en effet, de reconnaître à ces mini-messages le statut de "preuve" dans une procédure de divorce, rapporteLe Monde.

Dans un arrêt du 17 juin, la plus haute instance judiciaire considère "qu'en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens" et "que le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou fraude". Elle applique ainsi aux SMS le statut prévu pour les lettres.

Un bémol, le SMS ne doit être obtenu à l'insu de son propriétaire, a précisé Me Benoît Soltner, à Emilie Bonnaud. Ecoutez ses explications :



Une femme en instance de divorce avait produit, "pour démontrer le grief d'adultère reproché" à son mari, des SMS "reçus sur le téléphone professionnel de son conjoint, dont la teneur était rapportée dans un procès-verbal dressé à sa demande par un huissier de justice", explique la Cour. En mars 2007, la cour d'appel de Lyon l’avait déboutée en prononçant le divorce à "torts partagés". Cette décision a été annulée par la Cour de cassation.