Le Sénat d'accord pour aligner l'usage des armes à feu par la police sur celui de la gendarmerie

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Le Sénat d'accord pour aligner l'usage des armes à feu par la police sur celui de la gendarmerie
Le texte définit un cadre commun de l'usage des armes à feu par les deux forces de l'ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde.@ ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
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Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi assouplissant les règles de légitime défense des policiers, une mesure attendue après les graves incidents de Viry-Châtillon.

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi alignant l'usage des armes à feu par la police en cas de légitime défense sur celui de la gendarmerie, une mesure attendue après les graves incidents de Viry-Châtillon en octobre 2016. Le texte qui était étudié en première lecture sera examiné par les députés à partir du 7 février, avec comme objectif une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, fin février.

Une plus grande marge de manœuvre. Le texte définit un cadre commun de l'usage des armes à feu par les deux forces de l'ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde. Les gendarmes, de statut militaire, disposent actuellement d'une plus grande marge de manœuvre que les policiers, qui sont des civils, notamment en cas de légitime défense. Ces derniers réclament donc les mêmes droits, une revendication défendue de longue date par leurs syndicats et qui était au cœur de leurs manifestations, hors cadre syndical, après l'attaque au cocktail Molotov de quatre d'entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon, dans l'Essonne.

26 policiers et gendarmes décédés en 2016. Ce projet de loi, annoncé fin novembre par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve, est défendu par son successeur Bruno Le Roux qui l'avait présenté le 20 décembre en Conseil des ministres. "Le métier de policier est par définition dangereux, mais un palier dans les violences a été franchi à Viry-Châtillon", a lancé Bruno Le Roux devant les sénateurs avant de rappeler que l'an dernier, 26 policiers et gendarmes sont morts en service, et 16.000 blessés. Actuellement, la légitime défense est encadrée par les principes de nécessité, de proportionnalité et de simultanéité.