Le Sénat adopte le projet de loi sur les violences sexuelles après l'avoir renforcé

Les sénateurs ont renforcé le texte en protégeant davantage les enfants contre les prédateurs sexuels.
Les sénateurs ont renforcé le texte en protégeant davantage les enfants contre les prédateurs sexuels. © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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avec AFP , modifié à
Avec 225 voix pour et 22 contre, les sénateurs ont voté le projet de loi sur les violences sexuelles, après l'avoir renforcé sur de nombreux points. Communistes et socialistes ont voté contre.

Le Sénat a adopté jeudi en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles après l'avoir renforcé, notamment en protégeant davantage les enfants contre les prédateurs sexuels. 225 sénateurs ont voté en faveur du texte modifié et 22 contre, les sénateurs LREM. CRCE (à majorité communiste) et socialistes se sont abstenus.

Le texte passe en commission mixte paritaire. Voté en mai par l'Assemblée, le texte va faire maintenant l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux Chambres. "Le texte ne règle finalement rien et ne permet pas de garantir aux enfants un bloc de protection pénale à la hauteur", a jugé Marie-Pierre de la Gontrie (PS), alors que son groupe "voulait inscrire dans la loi un principe simple : une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans avec pénétration est un crime".

La prescription des crimes sexuels allongée à 30 ans. Les sénateurs ont notamment suivi leur commission des lois qui a allongé à 30 ans la durée de la prescription des crimes à caractère sexuel commis à l'encontre des mineurs, une disposition prévue par le gouvernement, mais en y ajoutant une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge. Cette présomption simple qui tiendra à la différence d'âge entre le majeur et le mineur ou à l'absence de maturité de ce dernier a été rétablie par le Sénat.

Pas de délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration". La commission a aussi supprimé la création d'un délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration" dans le texte du gouvernement. Celui-ci a créé la surprise mercredi à l'ouverture des débats en renonçant à instaurer cette "atteinte sexuelle avec pénétration" dans son texte, un recul salué par les opposants à cette mesure qui craignaient qu'elle ne conduise à minorer les faits de viol.