Le parquet général a fait appel de l'acquittement de deux policiers, début juillet à Bobigny, pour des violences lors d'une interpellation dans une cité de Seine-Saint-Denis où une mère de famille avait été éborgnée par un tir de grenade en 2013. Deux des trois policiers qui ont été acquittés par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis vont être rejugés, celui qui a lancé la grenade de désencerclement responsable de la mutilation de la mère de famille et celui qui était accusé d'avoir blessé à la tête un des fils de cette dernière.
La légitime défense en question. "Le parquet général souhaite un nouvel examen des éléments qui ont permis de constituer la légitime défense, aussi bien le contexte dans lequel les faits ont eu lieu, la proportionnalité de la réponse à la menace que la gravité des blessures subies par la victime", a-t-il expliqué. La cour n'avait pas suivi l'avis de l'avocat général Loïc Pageot, qui avait requis des peines de 3 à 18 mois de prison avec sursis, assorties d'autant d'interdiction professionnelle, au motif que la légitime défense ne pouvait être retenue en faveur de fonctionnaires qui avaient manifestement "perdu leur sang-froid".
La mère de famille éborgnée. Le 25 juin 2013, dans une cité de Villemomble, des policiers avaient interpellé un jeune de 20 ans qu'ils avaient confondu avec le fuyard d'un rodéo à moto. Son frère, 21 ans, avait tenté de s'opposer à l'interpellation et la situation avait dégénéré. Dans une ambiance tendue, des habitants, dont la mère des deux frères, s'étaient approchés. Des jeunes avaient lancé des projectiles. Les policiers avaient répliqué avec des lacrymogènes. Alors que les habitants reculaient, un policier avait lancé une grenade de désencerclement. Touchée, la mère de famille avait perdu son œil gauche. Dans son arrêt, la cour avait reconnu que la blessure de cette femme de 58 ans était bien imputable au jet de grenade du policier mais qu'ayant agi en état de légitime défense, il ne pouvait pas être condamné.