Le parquet défavorable à l'insémination post-mortem

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Le parquet défavorable à l'insémination post-mortem
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Fabienne Justel a décidé de se tourner vers la justice pour tenter d'obtenir le droit d'utiliser le sperme congelé de son mari décédé.

"Un enfant était notre projet de vie", assure Fabienne Justel. Agée de 39 ans, cette veuve a réclamé, mercredi, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Rennes, que le Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme, rattaché au CHU de Rennes, lui permette d’utiliser les gamètes laissés par son mari, mort il y a plus d’un an.

"J'ai 39 ans et je ne peux plus attendre", expliquait-elle, à François Coulon, avant l'audience :


Le ministère public a demandé que la demande de restitution des paillettes soit rejetée : "L'utilisation du sperme n'était possible que pour lui-même [le mari de Fabienne Justel, NDLR], présent et consentant", a argumenté la vice-procureure chargée du parquet civil. La décision sera rendue le 15 octobre.

Alors qu'il se savait malade et condamné, Dominique Justel, son époux, avait fait plusieurs dépôts dans la banque du Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme. Avec la certitude que leur projet d’enfant pourrait être mené à bien, quoi qu’il arrive. Fabienne Justel assure ainsi que le dépôt de sperme aurait été effectué dans un autre pays si le couple avait su que l’insémination post-mortem était interdite en France.

Rendre les gamètes doit faire l’objet d’une demande personnelle du seul donneur, argumente de son côté le Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme. Il s’agit de ne pas laisser les vivants "disposer des éléments du corps des morts qui ne peuvent plus s'exprimer", selon les termes du Comité national consultatif d'éthique. Le centre de Rennes s’est seulement engagé à ne pas détruire les paillettes de sperme congelé du mari, comme la loi le permet.

Cette affaire devrait en tout cas rouvrir un débat bioéthique. Fabienne Justel a elle-même écrit aux parlementaires pour les sensibiliser et dit avoir reçu de "très nombreuses réponses". Pour Me Gilbert Collard, son avocat, il s'agit avant tout de "faire évoluer les mentalités" et "la loi". La révision de la loi bioéthique doit être discutée en 2010 devant le Parlement.