Le malus sur les véhicules les plus polluants va être durci

  • A
  • A
Le malus sur les véhicules les plus polluants va être durci
Les voitures électriques sont toujours encouragées par un bonus financé par le malus des véhicules polluants@ FABRICE COFFRINI / AFP
Partagez sur :

Pour encourager consommateurs et industriels à opter pour des véhicules propres, le gouvernement devrait augmenter le malus sur les véhicules polluants.

Le seuil de déclenchement du malus pour les véhicules polluants va être rabaissé, et donc concerner plus de véhicules, et pourra atteindre un maximum de 10.000 euros l'année prochaine, d'après les informations des Échos. Cette mesure figurerait dans la loi de finances 2017.

Un seuil de déclenchement rabaissé. En 2016, le barème du malus automobile n'avait pas changé. Mais il devrait être durci à partir de 2017. Le barème de déclenchement de ce malus va être rabaissé, ce qui signifie qu'à partir de 127 grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru, le véhicule sera affecté. Aujourd'hui, ce seuil est de 131 grammes avec une pénalité de 150 euros. A partir de 2017, elle ne sera plus que de 50 euros pour le premier malus. Cette mesure vise à continuer d'encourager les industriels qui font régulièrement des progrès en matière d'émissions de CO2 sur leurs nouveaux modèles. 

Un durcissement pour les véhicules les plus polluants. Quant aux véhicules les plus polluants, le malus maximum sera porté à 10.000 euros dès que le seul de 191 grammes de CO2/km sera atteint. Actuellement, la pénalité la plus élevée est de 8.000 euros avec un seuil de déclenchement à 201 grammes de CO2/km. L'État attend un rendement de 100 millions d'euros supplémentaires avec ce nouveau barème. 

Un système à l'équilibre. Le système de bonus-malus est excédentaire depuis 2014 après avoir été longtemps déficitaire. Car au départ, le malus n'atteignait pas plus de 2.600 euros et une large proportion de véhicules bénéficiaient du bonus. Désormais, les incitations à l'achat d'un véhicule propre se sont concentrées sur les véhicules hybrides et électriques. Quelque 18.000 voitures et scooters électriques ont donc bénéficié du bonus de 6.300 euros en 2015.

Mais l'augmentation du tarif du malus ne devrait pas permettre de faire des bénéfices mais plutôt de placer le système à l'équilibre. "Le durcissement du malus, ce n'est pas pour réaliser des excédents mais pour financer le maintien de bonus élevés", explique une source gouvernementale.

Un super bonus maintenu.Le super bonus de 10.000 alloué pour l'achat d'un véhicule électrique à la place d'un diesel devrait être maintenu. Cette somme correspond au bonus électrique (6.300 euros) en plus d'une prime à la reconversion. Un bonus électrique dont le montant pourrait néanmoins être rabaissé à 6.000 euros, toujours d'après les informations des Echos.