Pression ou pas, le gouvernement a pris sa décision : il baissé les tarifs des cliniques privées de 0,24% pour 2014, tandis que ceux des hôpitaux restent stables. Le ministère de la Santé a publié vendredi un arrêté au Journal officiel dans ce sens.
Ces tarifs, fixés chaque année par le gouvernement, entreront en vigueur samedi. Redoutant cette baisse, les cliniques avaient annoncé qu'elles n'accueilleraient plus d'étudiants infirmiers en stage à partir de samedi. Il faut dire que les sommes versées par l'Assurance maladie à chaque établissement de santé en fonction des actes qu'ils réalisent sont basées sur ces tarifs.
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Le privé a le CICE. Pour les hôpitaux publics, les tarifs restent inchangés. Ils avaient baissé de 0,84% en 2013 en raison d'un "rattrapage", selon le ministère. Le gouvernement avait également baissé ceux des cliniques en 2013, de 0,21%.
Pour 2014, ils diminuent à nouveau de 0,24% car "elles se voient appliquer un dispositif de reprise progressive du bénéfice du Crédit d'impôt compétitivité (CICE) ainsi que le gouvernement l'avait annoncé", a souligné le ministère. La mesure leur permet, contrairement aux hôpitaux, d'être exonérés de charges à hauteur de 140 millions d'euros, selon eux.
Redresser les comptes. Cette campagne tarifaire "s'inscrit dans le cadre du redressement des comptes publics", qui prévoit une économie de 577 millions d'euros en 2014 dans les hôpitaux, a rappelé le ministère. L'évolution des dépenses d'assurance maladie (ondam) pour 2014 devra être limitée à +2,3% pour les établissements de santé, selon la loi de financement de la Sécurité sociale.
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