Alors que plusieurs familles de victimes des attaques du 13 novembre se sont indignées après avoir reçu l’avis d’imposition de leur disparu, le gouvernement a indiqué mercredi, dans un communiqué, une série de mesures fiscales en faveur des familles des victimes d’actes terroristes.
Exonération. "À la suite de l’entretien accordé par le Chef de l’Etat le 21 mars dernier aux associations d’aide aux victimes et de victimes, le gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances", indique le communiqué signé par Michel Sapin, ministre des Finances, Juliette Meadel, secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget. Ce document précise également que "les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats".
Une mesure applicable cette année. En outre, les associations d’aide aux victimes doivent être reçues d’ici une semaine par ces différents ministres, afin de "détailler l’ensemble de ces dispositifs". Bercy a indiqué que les ayants droit des victimes d'attentats seraient dès cette année dispensés du dépôt des déclarations. Les contribuables ont normalement jusqu'au 7 juin dernier délai pour effectuer leur déclaration d'impôt sur le revenu. Le Parlement avait déjà voté en décembre l'exonération des droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme, une disposition contenue dans le budget rectificatif de 2015.
Les attentats djihadistes qui ont frappé la France en 2015, en janvier puis le 13 novembre, ont causé au total la mort de 149 personnes.