Le droit à la déconnexion, comment ça marche ?

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Cet été, pour la première fois, les salariés français ont bénéficié d'un droit à la déconnexion les autorisant à ignorer les sollicitations de leur employeur.

C'est la rentrée pour beaucoup, et nos portables et ordinateurs sont déjà pollués par de nombreux courriels professionnels. Pour la plupart ces mails ont étés envoyés pendant nos vacances. Mais a-t-on le droit de ne pas y répondre pendant ses congés, ou tout simplement de retour chez soi après sa journée de travail ?

C'est l'une des précisions de la loi Travail entrée en vigueur l'été dernier, avec ce fameux "droit à la déconnexion" qui autorise désormais les salariés à ignorer ce type de messages. Et pourtant, un récent sondage de l'IFOP, mené en juillet dernier, révèle que près de 80% des cadres continuent à consulter mails et SMS professionnels pendant leurs temps libres.

L'employeur ou votre supérieur est-il en infraction quand il vous envoie des mails en dehors de vos heures de travail ?

Non, il peut le faire. Et libre à vous d'en prendre connaissance et d'y répondre ou pas, et évidemment aucune sanction ne peut tomber si vous ignorer ces mails, sauf évidemment dans le cas d'une urgence absolue mettant en danger l'entreprise. Mais encore faut-il que le salarié prenne connaissance des courriels envoyés pendant son absence.

Le droit à la déconnexion concerne-t-il tous les salariés ?

Oui, avec cette précision : seules les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de négocier avec les partenaires sociaux ce qu'on appelle des dispositifs de régulation des outils numériques pour assurer le respect du temps de repos et de congé, ainsi que le respect de la vie personnelle et familiale. En clair, il s'agit d'éviter le blurring, c'est-à-dire la dilution entre la vie privée et la vie professionnelle. C'est un enjeu de santé publique : risque de burn-out, maladies cardiaques, perte d'efficacité, etc. D'ailleurs, l'obligation de disponibilité et d'être joint en permanence qui figure parfois dans des contrats de travail est totalement illégale.

Que faire si les sollicitations de mon employeur virent au harcèlement ?

Récapitulons : dans le code du Travail, rien n'empêche un collègue ou l'employeur d'envoyer des mails, des SMS ou d'appeler au téléphone un salarié pendant ses repos, mais libre à ce dernier de ne pas y répondre. Et si cela tourne au harcèlement, vous pourrez légitimement vous en plaindre à qui de droit puisque l'employeur reste garant de votre santé physique et morale !