Le dossier Kerviel bloqué pour plusieurs mois

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Le dossier Kerviel bloqué pour plusieurs mois
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La Cour de cassation a déclaré recevable le pourvoi déposé par son avocat visant "l’excès du pouvoir des juges" dans l’affaire de l’ancien trader.

Le renvoi de Jérôme Kerviel en correctionnelle, décidé lundi par les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset, est bloqué jusqu'à l'examen d'un pourvoi en cassation déposé par les défenseurs de l'ex-trader de la Société générale, a déclaré mardi l'un de ses avocats. Son procès n'aura pas lieu avant plusieurs mois.

"Le dossier est gelé", s’est félicité mardi Me Metzner. La Cour de cassation a en effet déclaré recevable le 28 août un pourvoi déposé le 23 avril et visant "l'excès de pouvoir des juges" dans ce dossier. "C'est un vrai rebondissement. Depuis l'origine, les juges d'instruction ont refusé toutes les demandes d'actes qu'avaient présentées Jérôme Kerviel ou ses avocats", a déclaré l’avocat.

La Cour de cassation dispose désormais d'un délai de deux mois pour examiner ce pourvoi. Si elle donne raison à l'avocat, la chambre de l'instruction devra à nouveau se prononcer sur les demandes d'actes qu'il avait formulées. Olivier Metzner demande notamment aux juges van Ruymbeke et Desset de désigner un collège d'experts.