Le CSA condamné à verser 100.000 euros à Skyrock

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Le CSA condamné à verser 100.000 euros à Skyrock
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a plusieurs fois refusé des fréquences à la radio, a été condamné par le tribunal administratif.

100.000 euros plus 2.000 euros de frais de procédure, c'est la somme que le CSA (l'Etat) a été condamné à verser à Skyrock. Le tribunal administratif avait été saisi par la radio qui demandait "réparation du préjudice subi par le refus renouvelé" de la haute autorité audiovisuelle de lui attribuer des fréquences, alors que ces rejets avaient été "jugés illégaux par le Conseil d'Etat". "Le CSA a rejeté 55 fois nos candidatures et nous avons fait à chaque fois un recours en Conseil d'Etat, qui a cassé ses décisions. Mais malgré les arrêts du Conseil d'Etat, le CSA a renouvelé son refus de nous donner les fréquences", a expliqué le service juridique de Skyrock.

Entre 1998 et 2005, le Conseil d'Etat a ainsi annulé à quinze reprises les décisions du CSA de rejet de candidature sur une trentaine de zones géographiques (Chartres, Cannes, Saint-Tropez, Orange, Troyes, Angoulême, Mayenne, Compiègne, Saint-Malo, Aurillac, Tulle, Cherbourg, Lons-le-Saunier, Cholet...). Pour justifier ses refus, le CSA invoquait soit la présence d'une autre radio musicale pour les jeunes, soit le fait de privilégier une radio associative.

Ce ne sont pas les décisions du CSA qui sont condamnées par le tribunal mais le préjudice entraîné par les frais engagés "en pure perte" par la radio "pour présenter ses candidatures". Le CSA n'est toujours pas obligé d'attribuer des fréquences à Skyrock, qui, avec une programmation essentiellement rap, est la deuxième radio musicale de France derrière NRJ. Mais la reconnaissance de la "responsabilité de la haute autorité" est "une grande première", note la station, qui déplore : "Si l'égalité de traitement était respectée, 3,7 millions de personnes dans 40 villes actuellement privées de Skyrock pourraient l'écouter".