Le Conseil constitutionnel saisi sur la fin de vie

  • A
  • A
Le Conseil constitutionnel saisi sur la fin de vie
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC concernant la fin de vie des patients en état végétatif.@ AFP
Partagez sur :

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant le rôle du médecin dans la fin de vie des personnes ne pouvant exprimer leurs vœux a été déposée devant le Conseil constitutionnel

L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésé (UNAFTC) va soumettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la question de la fin de vie des patients gravement handicapés, selon une information du Figaro.

Le rôle du médecin dans la fin de vie des patients en état végétatif en question. Celle-ci porte sur un décret d'application de la loi sur la fin de vie de février 2016. "Celui-ci confie "au seul médecin, à l'issue de la procédure collégiale, le soin de prendre la décision d'arrêter ou de limiter un traitement, sans exiger un consensus familial ou médical", explique un expert interrogé par le quotidien.

La QPC de l'UNAFTC concerne notamment le cas des personnes dans un état végétatif ne pouvant pas faire part de leurs volontés à quiconque. "La loi semble se désintéresser des personnes en état végétatif", déplore Philippe Petit, un des représentant de l'association, dans les colonnes du Figaro. Une situation que devra éclaircir le Conseil constitutionnel. Son avis est attendu d'ici quinze jours.