Le Conseil constitutionnel pose des conditions strictes à la prolongation des assignations à résidence

  • A
  • A
Le Conseil constitutionnel pose des conditions strictes à la prolongation des assignations à résidence
@ THOMAS SAMSON / AFP
Partagez sur :

Le Conseil constitutionnel a limité jeudi la prolongation des assignations à résidence, qui ne pourra s'appliquera qu'aux personnes constituant une "menace d'une particulière gravité". 

Le Conseil constitutionnel a posé jeudi des conditions strictes à la prolongation des assignations à résidence, alors qu'une vingtaine de personnes sont soumises sans discontinuer à ce régime depuis le début de l'état d'urgence en novembre 2015.

Les "Sages" jugent que la prolongation au-delà de douze mois d'une assignation à résidence ne peut être imposée qu'à une personne dont le comportement constitue "une menace d'une particulière gravité", et à condition que l'administration produise "des éléments nouveaux ou complémentaires", selon un communiqué.

Satisfaction de la Ligue des droits de l'homme. Le juge constitutionnel a aussi demandé à l'exécutif de tenir compte de la "durée totale" de l'assignation à résidence. Ce régime, qui dans les cas les plus sévères oblige à pointer plusieurs fois par jour au commissariat, interdit de quitter son domicile la nuit, et le territoire de sa commune la journée.

Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH) qui s'était associée à la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'origine de la décision de jeudi, s'est félicité de voir le Conseil constitutionnel "rappeler le droit" alors que "l'état d'urgence perdure de manière anormale". Le Conseil constitutionnel avait été saisi par un jeune homme de 31 ans, condamné en 2014 pour sa participation à une filière djihadiste et assigné à résidence depuis novembre 2015.