Le dernier budget de la Sécu du quinquennat, qui promet la fin du célèbre "trou", devrait être adopté assez largement mercredi, malgré l'opposition des députés LR, UDI et du Front de gauche. Quelles sont les principales mesures et qui concernent-elles ?
SANTÉ
- Développement du virage ambulatoire, qui vise à écourter les durées d'hospitalisation, ou celui des médicaments génériques. L'hôpital devra réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 millions) et grâce à l'ambulatoire (640 millions).
- Révision du mécanisme de fixation des prix des médicaments innovants bénéficiant d'une Autorisation temporaire d'utilisation (ATU), qui permet de délivrer ces produits rapidement avant leur mise sur le marché.
- Meilleurs remboursements des soins dentaires, auxquels 200 millions d'euros seront consacrés, grâce à un plafonnement du prix des prothèses en échange d'une revalorisation des soins conservateurs (caries, détartrage, etc).
- Amélioration de la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.
- Possible travail à temps partiel au-delà de 72 ans pour certains médecins hospitaliers.
- Autorisation à titre expérimental pour les pharmaciens de procéder à des vaccinations contre la grippe.
PERSONNES ÂGÉES ET RETRAITES
- Baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, qui doit permettre à 550.000 ménages retraités de bénéficier du taux réduit ou d'être exonérés.
- 21,5 milliards d'euros consacrés aux établissements et services accueillant des seniors en perte d'autonomie ou handicapés, soit 590 millions d'euros supplémentaires. Environ 300 millions serviront à la création de places dans les établissements pour personnes handicapées et pour personnes âgées.
- Attribution de 20 millions d'euros supplémentaires pour l'adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
- Réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité pour les travailleurs indépendants aux revenus inférieurs à 27.000 euros annuels - de 6,5% à 3% maximum. Coût de la mesure: 150 millions d'euros.
LUTTE CONTRE LE TABAGISME
- Hausse des taxes sur le tabac à rouler avec une hausse des prix anticipée de 15%.
- Création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs. Rendement attendu : 130 millions.
LOCATIONS ENTRE PARTICULIERS
- La location régulière d'appartements ou de biens (voitures, notamment) entre particuliers, au-delà d'un seuil de revenus (23.000 euros annuellement pour les logements), devient assimilable à des revenus d'activité assujettis aux prélèvements sociaux.