L'AP-HP épinglée par l'Inspection du travail

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L'AP-HP épinglée par l'Inspection du travail
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Certains personnels titulaires de l'AP-HP profitent de leurs RTT pour se faire embaucher comme intérimaires par la même AP-HP, selon les révélations de L'Opinion.

Imaginez un infirmier ou un aide-soignant qui travaille à l'hôpital Bichat les quatre premiers jours de la semaine et qui, le cinquième jour, sur un congé ou une RTT, exerce le même travail d'infirmier ou d'aide-soignant dans un autre hôpital de l'AP-HP, non pas en tant que fonctionnaire, mais comme salarié d'une société d'intérim. Concrètement, ces personnels hospitaliers arrondissent leur fin de mois en travaillant sur leurs jours de repos, selon le journal L'Opinion.

Des infractions massives au Code du travail. En passant au crible 5.300 contrats d'intérim effectués entre janvier et août dernier, l'Inspection du travail a mis au jour cette pratique, qui revient, dans les faits, à rémunérer deux fois une même personne. Une pratique totalement contraire à la loi puisque - l'Assistance Publique le rappelle elle-même - sauf conditions très particulières donnant lieu à autorisation de l'employeur, les agents de la fonction publique hospitalière n'ont pas le droit d'exercer une deuxième activité.

La faute rejetée aux sociétés d'intérim.Dans un communiqué publié mardi soir, l'AP-HP reconnait avoir déjà constaté par le passé ce genre de pratique, et avoir à chaque fois engagé des poursuites disciplinaires. Mais elle s'avoue bien en peine de faire le ménage, car il faudrait procéder à des croisements de fichiers avec l'aide de l'Urssaf, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. L'Assistance publique renvoie aussi la responsabilité aux sociétés d'intérim, qui doivent, selon elle, vérifier que les personnels ne sont pas en situation de cumul, et qui, visiblement, ne le font pas.