Pressé par le Conseil d'État, le gouvernement a revalorisé de 2 euros l'aide au logement versée aux demandeurs d'asile non hébergés, qui atteint désormais 7,40 euros par jour, tout en durcissant ses conditions d'attribution, selon un décret publié vendredi au Journal officiel. Les demandeurs d'asile se voient verser en France une allocation de base, dite Ada, de 6,80 euros par jour et par personne, modulable selon la composition familiale.
Hausse notable. "Un montant journalier additionnel de 7,40 euros est versé (...) à chaque demandeur d'asile adulte" s'il a "manifesté un besoin d'hébergement" et n'a "pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit", souligne le décret. C'est une hausse notable par rapport au montant de 5,40 euros, que le Conseil d'État avait jugé en janvier "pas suffisant" pour se loger dans le parc privé.
Durcissement des conditions d'attribution. Le décret durcit toutefois les conditions d'attribution de cette subvention, puisqu'elle "n'est pas versée au demandeur qui n'a pas manifesté de besoin d'hébergement" ou qui a "accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit". Jusqu'ici, l'aide additionnelle était versée aux demandeurs d'asile auxquels aucune place d'hébergement ne pouvait être proposée par les pouvoirs publics.
"C'est l'hospitalité qui est sanctionnée". S'indignant de ce durcissement, Gérard Sadik de la Cimade a indiqué que l'association d'aide aux étrangers allait contester ce nouveau décret. "La subvention permettait de participer à la vie d'un foyer. Cette décision risque de dissuader les hébergements citoyens ou solidaires" dont bénéficient les 20% de demandeurs d'asile non hébergés par l'État, a-t-il affirmé, pour qui "c'est l'hospitalité qui est sanctionnée". "L'État n'arrête pas de dire qu'il n'a pas assez de places pour héberger tout le monde, mais avec cette décision on risque de voir augmenter les demandes d'hébergement en Cada (centre d'accueil des demandeurs d'asile), alors que ceux-ci sont déjà saturés", a-t-il ajouté.
124.000 bénéficiaires de l'ADA. En 2017, le Conseil d'État avait une première fois retoqué l'aide additionnelle, qui était alors fixée à 4,20 euros. Le décret précise que les demandeurs d'asile seront tenus de communiquer les informations sur leur hébergement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) "deux mois après l'enregistrement" de leur demande d'asile et ensuite "tous les six mois". En mai, un peu plus de 124.000 de personnes ont touché l'Ada, qui représente un budget mensuel de 30 millions d'euros environ, selon l'Ofii.