La trêve hivernale touche à sa fin

  • A
  • A
La trêve hivernale touche à sa fin
En 2015, 168.775 procédures judiciaires ont été intentées en vue d'une expulsion locative. (Illustration)@ AFP
Partagez sur :

A partir de ce vendredi, la menace d'expulsion revient pour des milliers de familles.

Après cinq mois d'interruption, la menace d'expulsion revient pour des milliers de familles. La trêve hivernale touche à sa fin ce vendredi soir. Pendant cette "trêve", qui court du 1er novembre au 31 mars, un locataire ne peut être expulsé de son logement, à quelques exceptions près : s'il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille et si les locaux font l'objet d'un arrêté de péril. Des procédures peuvent toutefois être lancées pendant cette période.

"Une épée de Damoclès". "Les mois de la trêve hivernale, on souffle, on n'a pas peur que les huissiers viennent frapper à la porte. Mais quand le mois de mars arrive, ce sont les nuits blanches, le stress", témoigne Mouna, une mère de famille de 35 ans qui loue un 40m² dans le XIe arrondissement de Paris. En 2013, "on a arrêté de payer le loyer pendant deux mois", à la suite de la perte d'emploi de son époux, raconte-t-elle. Le tribunal l'a condamnée l'année suivante à rembourser le propriétaire et lui a ordonné de quitter les lieux. Aujourd'hui,"on a payé nos dettes mais l'épée de Damoclès reste au-dessus de nos têtes".

168.775 procédures judiciaires. En 2015, 168.775 procédures judiciaires ont été intentées en vue d'une expulsion locative et environ 127.000 ont abouti à une décision d'expulsion, selon le dernier bilan annuel de la Fondation Abbé Pierre.

Des expulsions en hausse. Les expulsions locatives avec le concours de la force publique - dernière étape, si aucune solution n'est trouvée - ont bondi de 24% en 2015, pour arriver à près de 14.400 expulsions.Sans attendre d'être délogés par les forces de l'ordre, d'autres auront quitté leurs logements d'eux mêmes ou sous la pression de leur propriétaire. "S'ils sont expulsés par la force publique c'est qu'ils n'ont pas d'autre solution, de familles ou d'amis qui peuvent les reloger", souligne Jean-Baptiste Eyraud, de Droit au Logement (Dal).

Augmentation des loyers, spéculation immobilière. L'augmentation des loyers, la spéculation immobilière, ajoutées aux difficultés personnelles que peuvent rencontrer les locataires (divorce, chômage,...) tout cela concourt à maintenir un nombre élevé d'expulsions, le plus souvent provoquées par des situations d'impayés, selon les associations.

Fermeture des places d'hébergement. Outre la reprise des expulsions, la fin du mois de mars marque aussi la fermeture de places d'hébergement spécialement ouvertes pendant les mois d'hiver, une perspective qui inquiète le monde associatif. La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé mi-mars la création de 5.000 places supplémentaires portant à plus de 125.000 nombre de places d'hébergement à la sortie de l'hiver.