Expulsions : la trêve hivernale est entrée en vigueur

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Expulsions : la trêve hivernale est entrée en vigueur
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Obtenue par l'Abbé Pierre après l'hiver 54, elle interdit jusqu'au 31 mars toute expulsion de locataires.

Pour des milliers de familles menacées d'expulsion, vendredi soir est synonyme de répit avec le début de la trêve hivernale. Jusqu'à fin-mars, en effet, toute expulsion de locataires est interdite… même si le propriétaire a entamé une procédure judiciaire.



Jusqu'au 31 mars. La trêve hivernale, obtenue par l'Abbé Pierre après l'hiver 54, démarre chaque année le 1er novembre mais débute véritablement la veille au soir, les expulsions étant interdites tout au long de l'année entre 21 heures et 6 heures du matin. Ainsi, jusqu'au 31 mars toute expulsion de locataires est interdite, et ce même si le propriétaire a entamé une procédure judiciaire.

"Un répit" pour les familles qui ont "basculé". Qui sont les personnes qui "bénéficient" de la trêve hivernale ? Ce sont des gens "qui ne se chauffent plus ou a minima", qui vivent "une vie de restrictions" pour tenter de rester dans leur logement, mais qui "finissent par basculer", explique Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre en évoquant de plus en plus de femmes seules avec enfants, de personnes au chômage ou en fin de droits qui appellent sa plateforme téléphonique "Allo prévention expulsion". La trêve constitue "un répit" pour eux, dit-il.  

Des histoires dramatiques. A la Rochelle, un locataire de 64 ans s'est suicidé le jour prévu de son expulsion. A la Seyne-sur-mer, une mère de deux enfants a tenté de se jeter de son balcon à l'arrivée de l'huissier, souligne l'association Droit au Logement. "Il y a une pression permanente sur les locataires. C'est une vrai tension psychologique", souligne Benoît Filippi, du Réseau Stop aux expulsions (Resel).

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Pire, ceux qui devaient être protégés ne le sont plus, ajoute Benoît Filippi. Alors que les bénéficiaires du droit au logement opposable (dalo) sont supposés ne pas être expulsés tant que l'Etat ne leur a pas proposé de relogement, de plus en plus de cas d'expulsions ont été dénoncés. Pour Patrick Doutreligne, "la prévention des expulsions a été abandonnée". Et "le drame c'est qu'il n'y a pas de solution de relogement", face à un manque de logements sociaux et un dispositif d'hébergement saturé qui laisse déjà de plus en plus de SDF dehors.

11.000 expulsions "manu militari" par an. En 2013, près de 162.000 assignations en justice ont eu lieu, et près de 123.000 familles ont fait l'objet d'une décision d'expulsion pour dette locative. Toutes ces décisions n'aboutissent pas à une expulsion par la force publique. En 2012 (derniers chiffres connus), les interventions manu militari s'établissaient autour de 11.000. Car au fil de la procédure, beaucoup de ménages partent d'eux-mêmes, souvent en catimini par honte, parfois aussi par la violence de certains propriétaires.