La Sécu réclame un trop-perçu à 250.000 retraités agricoles

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La Sécu réclame un trop-perçu à 250.000 retraités agricoles
Les agriculteurs retraités concernés doivent rembourser un trop-perçu.@ PATRICK HERTZOG / AFP
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En raison d'une erreur dans le versement des pensions, 250.000 agriculteurs retraités se voient demander de rembourser un trop-perçu.

La sécurité sociale des agriculteurs a commis une erreur dans le versement des pensions de plus de 250.000 agriculteurs retraités auxquels elle réclame le remboursement des sommes indues, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. "Nous avons effectivement commis une erreur que nous regrettons et nous essayons de mettre en oeuvre l'ensemble de ce que nous pouvons faire pour pouvoir la rattraper sans tarder", a expliqué Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (la MSA, la Sécu des agriculteurs).

Un montant moyen de 346 euros. Les victimes de cette erreur ont perçu à tort 346 euros en moyenne, une somme considérable, notamment lorsqu'elle est rapportée au montant des pensions, équivalentes à 75% du Smic, soit 855 euros, pour une carrière complète, a indiqué Franck Duclos. Le montant maximum versé par erreur est selon lui de 412 euros. La MSA souhaite un traitement collectif de cette erreur, "qui consiste à reprendre ces sommes progressivement, en plafonnant les montants que nous prenons", en évitant d'aller au-delà de 15% des pensions versées, soit 128 euros, a indiqué M. Duclos, qui évoque un échelonnement sur trois à quatre mois.

Erreur dans le calcul du montant du Smic net agricole. Origine du problème, une erreur dans la mise en place pour les exploitants agricoles de la garantie d'une pension égale à 75% du Smic et dans le calcul du montant du Smic net agricole, en raison de l'"oubli" d'une cotisation. Cette situation a suscité de vives réactions chez certains syndicats agricoles. La Confédération paysanne demande à la MSA d'"assumer", estimant "urgent de traiter cette situation et de le faire humainement". Le syndicat "accompagnera tous les retraités qui veulent faire un recours afin que l'issue soit humainement traitée".

Les agriculteurs touchés demandent comment rembourser. Pour sa part, le syndicat des exploitations familiales Modef exige qu'il ne soit réclamé "aucune somme au titre d'un remboursement d'un dit 'trop perçu' et exige l'application immédiate d'une retraite à 75% du SMIC en 2017, respectueuse des annonces gouvernementales". Depuis l'envoi de courriers individualisés à ses assurés, la MSA a vu exploser le nombre d'appels de certaines de ses caisses : les agriculteurs demandaient "à plus de 90% comment faire pour rembourser de manière anticipée", en particulier avant le 31 décembre, pour des raisons fiscales, a indiqué Franck Duclos.