La relaxe des conducteurs flashés ne tient pas en Cassation

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La relaxe des conducteurs flashés ne tient pas en Cassation
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Le Figaro assure que des conducteurs en excès de vitesse ont été relaxés en raison d’imprécisions. La Cour de cassation a pourtant pris des décisions contraires.

Les radars laser représentent-ils une faille dans laquelle des automobilistes pourraient s’engouffrer pour éviter une condamnation pour excès de vitesse ? Dans son édition datée de mercredi, le journal Le Figaro laisse entendre que c’est le cas, citant notamment des décisions de justice prises en appel. Mais, selon les informations recueillies par Europe 1, la Cour de cassation, qui statue en dernier recours, n’est pas sur cette ligne.

"Plusieurs cours d'appel, dont récemment celle de Paris, viennent de ‘sauver’ les points de plusieurs automobilistes en estimant que les formulaires des contraventions devaient être revus car inadaptés", assure Le Figaro. Le journal cite notamment le cas d’un automobiliste contrôlé à 208 km/h au lieu des 130 km/h autorisés, qui reconnaît son excès de vitesse mais qui n’a pas été condamné par la cour d’appel d’Amiens.

Explications : le radar laser, aussi appelé "cinémomètre Eurolaser", mesure le temps mis par une impulsion laser pour atteindre la cible visée, c’est-à-dire le véhicule, et revenir jusqu’à lui après réflexion. Une notice d’utilisation de l’appareil précise donc que "pour des raisons de sécurité, le point de visée initial doit être suffisamment éloigné du point de contrôle". Un tableau, établi en fonction de la vitesse des véhicules, indique ainsi que pour une vitesse de 200 km/h, il faut s’éloigner de 364 m. Or sur le procès-verbal, il n’est précisé que le lieu où l’automobiliste a été flashé, pas celui où le radar était installé. "On a le point B et non le point A", résume dans Le Figaro Me Iosca, qui s’est spécialisé dans ce type d’affaires.

Dans la décision rendue par la cour d’appel d’Amiens, les juges notent qu’en raison de cette imprécision, "il existe un doute sur sa vitesse réelle". Une analyse qui ne semble pas résister devant la Cour de cassation. Par exemple, un arrêt rendu le 31 mai 2007par cette juridiction indique qu’ "aucun texte de loi n’exige la mention des éléments précités" et que "le bon fonctionnement de l’appareil était établi par son homologation et sa vérification annuelle". Pour cette raison, la décision prise en appel a été cassée. L’automobiliste, dans cette affaire, avait été condamnée en première instance à 600 euros d’amende et un an de suspension de permis.