La présence d'une croix dans un cimetière n'est pas contraire à la laïcité, rappelle le Conseil d'État

Une croix religieuse sur le portail d'un cimetière communal n'est pas contraire à la laïcité. © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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avec AFP

Le Conseil d'État a rappelé vendredi qu'un signe ou un emblème religieux peut être apposé dans un cimetière, un monument funéraire ou tout édifice servant au culte.

La présence d'une croix sur le portail d'un cimetière de village est-elle contraire à la laïcité ? Non, répond le Conseil d'État dans un avis rendu public vendredi, la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État ayant prévu cette exception. Le maire de Prinçay, village de moins de 200 habitants dans la Vienne, avait refusé de déposer cette croix, de petite taille, ornant le portail d'entrée du cimetière communal. Un habitant avait demandé cette intervention, estimant que ce lieu public devait "rester laïc".

Les signes et emblèmes religieux autorisés. Le tribunal administratif de Poitiers, avant de statuer, avait saisi le Conseil d'État, qui rappelle dans son avis l'article 28 de la loi de 1905 précisant les dispositions particulières s'appliquant aux cimetières. "Alors même qu'un cimetière est une dépendance du domaine public de la commune, la loi réserve notamment la possibilité d'apposer de tels signes ou emblèmes sur les terrains de sépulture, les monuments funéraires et les édifices servant au culte", explique le Conseil d'État.