La "phobie administrative" de Thomas Thévenoud devant la justice

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La "phobie administrative" de Thomas Thévenoud devant la justice
Thomas Thévenoud et son épouse doivent comparaître pour fraude fiscale, mercredi. @ MARTIN BUREAU / AFP
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L'éphémère secrétaire d'État, débarqué neuf jours après sa nomination pour avoir "oublié" de déclarer ses revenus à plusieurs reprises, comparaît pour fraude fiscale, mercredi.

On s'en souviendra comme l'une des affaires qui ont entaché la "République exemplaire" promise par François Hollande, deux ans après le scandale Cahuzac. Et, comme un symbole, le dossier est jugé à quelques jours de la fin du quinquennat. Thomas Thévenoud, ancien secrétaire d'État démis de ses fonctions en raison d'"oublis" dans ses déclarations de revenus, comparaît pour fraude fiscale aux côtés de son épouse, mercredi.

Le ministre le plus éphémère de la Vème République. En 2014, la polémique avait brisé net l'ascension politique de ce membre de la jeune garde socialiste, alors âgé de tout juste 40 ans. Neuf jours après la nomination de Thomas Thévenoud comme secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, l'Elysée avait annoncé son remplacement, faisant de lui le ministre le plus éphémère de la Vème République - à égalité avec Léon Schwartzenberg, ministre délégué à la Santé poussé à la démission après des déclarations controversées sur la toxicomanie, en 1988.

Au lendemain de cette démission pour "raisons personnelles", Mediapart révélait le pot aux roses : pendant des années, l'ex-secrétaire d'État avait été un "contribuable défaillant", selon l'expression employée par l'administration fiscale. En 2012, Thomas Thévenoud et son épouse n'avaient tout simplement pas déclaré leurs revenus. Et pour quatre autres années (2009, 2010, 2011 et 2013), ils avaient rempli leur déclaration en retard, malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Montant total de la fraude : 70.500 euros, plus 20.500 euros de pénalités.

Une "phobie administrative" et de nombreux impayés. Quelques jours plus tard, le Canard Enchaîné ajoutait sa pierre à l'édifice : Thomas Thévenoud et sa femme Sandra, débarquée de son poste de chef de cabinet du président du Sénat suite au scandale, avaient aussi "oublié", à plusieurs reprises, de payer le loyer de leur appartement parisien. Dans les colonnes de l'hebdomadaire satirique, le quadragénaire se justifiait de manière maladroite, avouant souffrir de "phobie administrative". L'étendue de ce mal allait continuer d'être révélée dans la presse, des factures d'électricité aux PV de sa voiture de fonction, en passant par le kiné de ses filles, tous impayés… Et valoir de nombreuses railleries à l'ancien secrétaire d'État, membre de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac.                 

Dans son livre "une phobie française", publié en 2016, Thomas Thévenoud a depuis affirmé que ses problèmes fiscaux étaient connus au plus haut niveau de l'État. Il y raconte notamment une scène dans le bureau du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, au premier de ses neufs jours passés au gouvernement. "En avril, tu as failli être nommé déjà", mais cela ne s'est pas fait "à cause de tes impôts" : "l'Elysée savait et, au dernier moment, ils ont fait machine arrière", lui aurait-il affirmé. Pourquoi, alors, a-t-il finalement été nommé ? "Ils ont dû oublier", aurait avancé le secrétaire d'État.

Une situation "totalement réglée" depuis 2014. Au-delà de cette ligne de défense, l'avocat du couple, Me Martin Reynaud, estime que ses clients font l'objet d'un traitement particulier en raison de la symbolique qui entoure leur dossier. Les montants de la fraude "ne donnent pas lieu habituellement à des poursuites pénales", déclare-t-il dans un communiqué, soulignant que la situation fiscale de Thomas et Sandra Thévenoud est "totalement réglée" depuis le 1er septembre 2014, et qu'ils ont "déjà été sanctionnés par l'administration fiscale, bien avant que des poursuites correctionnelles ne soient envisagées". "Leur place n'est donc pas devant le juge pénal", estime-t-il.

La défense entend soulever des questions de procédure à cet égard devant le tribunal correctionnel de Paris, mercredi. "L'enquête minutieuse menée par les services de police a confirmé que l'administration fiscale avait parfaitement connaissance de tous leurs revenus et qu'il n'y avait dans cette affaire aucune dissimulation de revenus, aucun compte caché, aucun enrichissement de leur part", relève le communiqué. Quel que soit le résultat de l'audience, l'affaire a en tout cas poussé Thomas Thévenoud à changer de voie : désormais étudiant en droit, l'ancien secrétaire d'État a récemment annoncé qu'il ne se représenterait pas aux prochaines législatives, et qu'il arrêtait définitivement la politique.