La loi famille de retour à l'Assemblée mais...

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La loi famille de retour à l'Assemblée mais...
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DEMI-MESURE - Le texte revient sous la forme d'une proposition de loi édulcorée.

La loi famille, promise par le gouvernement Ayrault, repoussée sine die avant les municipales, est arrivée sur le bureau de l’Assemblée sous la forme d’une proposition de loi. Proposée par des députés PS et EELV, dont Bruno Le Roux et Barbara Pompili, elle se concentre sur "l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant". Elle évite donc les sujets épineux comme la PMA, les enfants nés de mère porteuse à l'étranger ou l’accès aux origines, qui avaient provoqués une levée de bouclier de certains députés. Le texte devrait être étudié par les députés début mai.

L’enfant dans les "nouvelles configurations familiales". Faisant valoir que "le droit de la famille doit s'adapter aux nouvelles configurations familiales", la proposition de loi entend "apporter des réponses pragmatiques et les outils juridiques pour garantir l'intérêt de l'enfant dans les situations du quotidien comme en cas d'accident de la vie", selon l'exposé des motifs. Par exemple, la notion de résidence principale disparaît, peu importe le temps passé chez l’un des deux parents, l’enfant a toujours deux résidences à égalité. Le concept de droit de visite et d’hébergement est également supprimé pour éviter que le père ne soit un parent de seconde zone. 

Eviter les séparations géographiques. La proposition de loi met en avant le consentement mutuel dans les déménagements ou les changements d’établissement. Par exemple, une mère ne pourra plus déménager à l’autre bout de la France sans l’accord du père de l’enfant. Les députés prévoient une amende de 10.000 euros maximum pour le parent empêchant gravement l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Les familles recomposées. Les parents séparés reconstruisent souvent leur vie avec une autre personne. Ce nouveau conjoint n’obtient pas de statut officiel de beau-parent, mais le texte lui donne un "mandat d'éducation quotidienne ". Un document symbolique qui permet au beau-père ou à la belle-mère l'autorisation écrite d'amener l'enfant qui n'est pas le sien à l'école ou encore chez le médecin. Le but de la proposition de loi n'est "pas d'instituer un ‘statut du beau-parent’, qui serait rigide (...) mais d'offrir aux familles une ‘palette’ d'instruments, souples, évolutifs".

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