La justice relaxe la maire de Bollène accusée d'avoir refusé un mariage d'homosexuelles

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La justice relaxe la maire de Bollène accusée d'avoir refusé un mariage d'homosexuelles
La maire de Bollène avait refusé de marier un couple gay.@ ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
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Poursuivie pour avoir refusé de marier en 2013 deux personnes du même sexe, la maire de Bollène a été relaxée par la justice jeudi.

Une association qui attaquait la maire d'extrême droite de Bollène, dans le Vaucluse, Marie-Claude Bompard, pour avoir refusé de marier une couple de femmes en 2013, a été déboutée jeudi, a indiqué son avocat. L'association Mousse, qui avait attaqué l'édile en justice, une première en France, "a été déclarée irrecevable à agir", a indiqué Me Antoine Deshoulières, qui n'avait pas encore pu prendre connaissance des motivations précises du jugement.

Un "problème de conscience". En août 2013, la maire (Ligue du Sud) avait refusé de procéder à l'union civile de deux femmes, arguant d'un "problème de conscience", trois mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, malgré un rappel à l'ordre du préfet. Marie-Claude Bompard avait annoncé sa décision aux jeunes femmes puis dans un communiqué de presse. À l'audience en janvier, Marie-Claude Bompard a souligné qu'elle ne s'était toutefois pas opposée à la célébration du mariage : le couple avait finalement été marié le 10 septembre 2013 par une adjointe. Ces deux femmes ne se sont pas jointes à la procédure judiciaire et n'étaient pas présentes au tribunal.

Un précédent. L'affaire était arrivée devant le tribunal après une citation directe émanant de l'association, une procédure qui permet de contourner le parquet. Le procureur de Carpentras avait ouvert une enquête préliminaire pour obstruction à la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique mais elle avait été classée sans suite fin 2013. En septembre 2015, une adjointe du 8e secteur de Marseille qui avait refusé de célébrer le mariage de deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses, avait été condamnée à 5 mois de prison avec sursis pour discrimination.