La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé mercredi la suspension d'un arrêté de la municipalité de Béziers visant à permettre l'identification génétique des chiens pour lutter contre les déjections canines.
"Des mesures disproportionnées". "Les mesures prises par le maire de Béziers", Robert Ménard, proche du FN, "sont disproportionnées au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques", a décidé la cour administrative d'appel. Robert Ménard avait annoncé en avril vouloir lutter contre les déjections canines en fichant les chiens de la commune, via des prélèvements ADN, afin de verbaliser les maîtres, même lorsqu'ils ne sont pas pris en flagrant délit.
Une mesure "purement répressive". L'arrêté pris par sa municipalité, le 1er juin, prescrivait "aux propriétaires ou détenteurs de chiens devant circuler à l'intérieur d'un certain périmètre du centre ville de prendre toutes dispositions pour permettre l'identification génétique de leur animal". Saisi par le préfet de l'Hérault, le tribunal administratif de Montpellier avait suspendu l'arrêté jugeant qu'il "posséd(ait) un caractère purement répressif" et que la mesure contestée "n'entrait pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire".
Un projet "légal par principe". La cour administrative a donné raison mercredi sur ce point à la municipalité de Béziers, jugeant que son arrêté "s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police" du maire. "La cour considère que le projet, bien que légal par principe, nécessite des adaptations pour être conforme aux objectifs de sécurité et de salubrité fixés par le maire", a réagi la municipalité de Béziers dans un communiqué. "Prenant acte de cette décision", la municipalité de Robert Ménard indique qu'elle "prendra prochainement contact avec les services de la préfecture afin d'élaborer ensemble un dispositif répondant aux prescriptions du juge tout en permettant la mise en place d'un système indispensable à la lutte contre les déjections, les morsures et les abandons de chiens".