La justice annule une condamnation de Dailymotion pour contrefaçon

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La justice annule une condamnation de Dailymotion pour contrefaçon
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Un arrêt de la cour d’appel de Paris, rendu mercredi dernier, a blanchi Dailymotion d’accusations de contrefaçon portées par le producteur et le distributeur du film "Joyeux Noël"

C’est un arrêt inédit qui pourrait mettre fin à un long bras de fer entre l’industrie du cinéma et Dailymotion : la cour d’appel de Paris a récemment blanchi la plate-forme d’hébergement vidéo de toute accusation de contrefaçon.

Le dossier remonte à 2007. Constatant que la plate-forme vidéo diffusait le film "Joyeux Noël", sorti en salles fin 2005, le réalisateur Christian Carion, le producteur Nord-Ouest Production et le distributeur UGC Images avaient assigné le site en contrefaçon. Et obtenu du TGI de Paris une condamnation de Dailymotion à verser 23.000 euros de dommages et intérêts - voir le texte de la décision au format PDF.

La position adoptée mercredi dernier par la 4e chambre de la cour d'appel de Paris est radicalement différente. Tout en qualifiant Dailymotion de simple hébergeur et non de diffuseur, comme le faisait déjà le TGI de Paris, elle estime que le site s’est acquitté de toutes les obligations lui incombant : mise en place de dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, retrait immédiat du contenu litigieux et conservation des données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne.

"On pense avoir vraiment tourné la page" des batailles judiciaires, se réjouit lundi le directeur juridique de Dailymotion, Giuseppe de Martino, tout en reconnaissant que la fronde de l’industrie du cinéma contre la plate-forme vidéo s’était calmée depuis quelques temps. Déboutés, les demandeurs devront même verser 15.000 euros à Dailymotion pour la défrayer des frais de justice engagés.