La France ferme dans la discrétion 151 tribunaux

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La France ferme dans la discrétion 151 tribunaux
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Au 31 décembre, l'activité de ces tribunaux sera transférée dans d'autres villes.

La réforme de la carte judiciaire française, un des projets les plus critiqués de l'ex-ministre de la Justice Rachida Dati, va franchir dans la plus grande discrétion un pas décisif le 31 décembre.

À cette date, 151 tribunaux d'instance, soit près d'un tiers du total de 2007 (473), fermeront définitivement leurs portes et verront leur activité transférée dans d'autres villes.

Nérac, dans le Lot-et-Garonne et Mirecourt dans les Vosges sont deux villes concernées par cette suppression :

Le tribunal d'instance traite les petits litiges, notamment civils, du quotidien. Cinquante-cinq tribunaux de commerce, 62 conseils de prud'hommes et 27 autres tribunaux d'instance ont déjà été fermés dans un passé récent. Très critiqué politiquement à droite comme à gauche, ce bouleversement sans précédent depuis 1958 se fait, selon les syndicats de magistrats, dans la confusion et aboutit fréquemment à un surcoût immobilier et une désorganisation.

Les opposants à la réforme estiment qu'on ferme les tribunaux dans la précipitation pour créer un "fait accompli". "Tout cela a été fait en dépit du bon sens", estime Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Le gouvernement conteste ces griefs, tout en s'exprimant peu sur le dossier. Michèle Alliot-Marie, qui a remplacé en juin Rachida Dati au ministère, a délégué le dossier à son secrétaire d'Etat Jean-Marie Bockel.