La France condamnée pour traitements dégradants sur un détenu

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La France condamnée pour traitements dégradants sur un détenu
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La France devra payer 12.000 euros pour préjudice moral à un parisien de 36 ans, a décidé la CEDH.

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour traitements dégradants envers un détenu systématiquement transféré, mis à l'isolement et fouillé à corps. Elle doit lui verser 12.000 euros au titre du dommage moral.

Actuellement détenu à Liancourt, dans l’Oise, Cyril Khider, 36 ans, a été condamné pour vol, séquestration, tentative d'homicide sur un fonctionnaire de l'administration pénitentiaire et concours à tentative d'évasion par hélicoptère en 2001. Il se plaignait devant les juges de Strasbourg des mesures de sécurité qui lui ont été imposées en tant que " détenu particulièrement signalé".

Selon l'arrêt de la Cour, le détenu a été transféré dans seize établissements différents en quatre ans. Des fouilles corporelles ont eu lieu jusqu'à trois fois par semaine dans toutes les maisons d'arrêt à l'exception de celle de Rouen. L'exposition au regard des surveillants durant l'inspection anale et les postures que le requérant était alors contraint d'adopter constituaient une forme de profanation de son corps.

L'arrêt, a été rendu à l'unanimité par une chambre de sept juges. La France dispose de deux mois pour faire appel.