La Cour de justice de l'UE reconnaît l'exclusivité des semelles rouges de Louboutin

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La Cour de justice de l'UE reconnaît l'exclusivité des semelles rouges de Louboutin
La couleur rouge des semelles Louboutin est désormais une marque@ MAT HAYWARD / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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La Cour de Justice de l'Union européenne a considéré mardi qu"'une couleur peut être déposée comme une marque". Le rouge Louboutin est désormais une exclusivité du chausseur français.

Le chausseur français Christian Louboutin peut prétendre à l'exclusivité de ses célèbres semelles rouges, car une couleur peut être déposée et enregistrée comme une marque, a reconnu mardi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). "Une couleur peut être déposée comme une marque", ont considéré les juges européens dans un arrêt appelé à s'imposer aux Pays-Bas où Louboutin a attaqué une société néerlandaise pour contrefaçon.

La marque porte sur la couleur. Pour les juges européens, la marque porte sur la couleur et non sur la forme du produit. Les juges considèrent que "la marque ne porte pas sur une forme spécifique de semelle de chaussures à talons hauts, la description de cette marque indiquant expressément que le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque, mais sert uniquement à mettre en évidence l'emplacement de la couleur rouge visée par l'enregistrement".

La société néerlandaise Van Haren, attaquée par Louboutin pour avoir commercialisé en 2012 des chaussures avec une semelle rouge, soutenait que la combinaison chaussure pour femme à talon haut et semelle rouge enregistrée par la société Louboutin était contraire à la législation européennes sur les marques. L'avocat général de la CJUE Maciej Szpunar avait donné raison en février au chausseur néerlandais, mais ses conclusions n'ont pas été suivies par la Cour.

Une décision similaire en France. Mi-mai, la cour d'appel de Paris avait déjà reconnu le caractère exclusif des semelles rouges, dans un bras de fer qui opposait le chausseur de luxe à une société de maroquinerie proposant des modèles de chaussures similaires. La marque de fabrique de la maison Christian Louboutin, mondialement connue, est de laquer le dessous de ses chaussures aux talons vertigineux avec un rouge vif bien particulier, qui correspond à la couleur numéro 18.1663TP du célèbre nuancier Pantone.