La Cour de cassation refuse la mention "sexe neutre" pour l'état civil d'un intersexe

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La Cour de cassation refuse la mention "sexe neutre" pour l'état civil d'un intersexe
Plusieurs pays dont l'Allemagne et l'Australie ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe. @ SARA D. DAVIS / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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Une personne née "sans pénis ni vagin" demandait à ce que la mention "sexe neutre" puisse figurer sur son état civil. 

La Cour de cassation a tranché jeudi : elle a refusé la mention "sexe neutre" pour l'état civil d'un intersexe.

"Sans pénis ni vagin". Une personne née "sans pénis ni vagin" demandait à ce que la mention "sexe neutre" puisse figurer sur son état civil. "La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l'état civil poursuit un but légitime en ce qu'elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique", a notamment justifié la haute juridiction dans sa décision.

"Construction intellectuelle" vs "état de nature". La requête du plaignant, un psychothérapeute de 65 ans, avait été acceptée par un juge des affaires familiales en 2015, puis rejetée en 2016 en appel. La requête, parce qu'elle questionne la division de la société en deux sexes, avait provoqué de riches débats devant la Cour fin mars. La binarité, qui pour le défenseur de Gaëtan relève d'une "construction intellectuelle", obéit selon l'avocat général à l'"état de nature".

Troisième sexe ou genre. Plusieurs pays dont l'Allemagne (2013), la première en Europe, l'Australie (2014), ainsi que le Népal ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe.