La création d'une action de groupe à la française est inévitable, mais elle ne devrait être utilisée qu'"en dernier recours", a estimé lundi le secrétaire d'Etat à la Consommation. Hervé Novelli qui a organisé les Assises de la consommation à Bercy pour "mieux protéger" le consommateur, a souhaité une "généralisation de la médiation".
L'introduction de "class actions" dans le droit français permettrait aux associations de consommateurs agréées de porter plainte contre une entreprise au nom d'un groupe de consommateurs. La ministre de l'Economie Christine Lagarde, ancienne patronne d’un cabinet d'avocats américain, a souligné qu'elle avait "vécu de l'intérieur" les actions de groupe. Elle a averti qu'il fallait "prévoir un mécanisme qui permette de parler avant de tirer pour éviter les actions tous azimuts sans fondement sérieux et éventuellement un joyeux embouteillage des juridictions".
Laurence Parisot a évoqué "tous les dangers" que le patronat voit dans les "class actions". Ce qui s'est passé aux Etats-Unis "a souvent été catastrophique pour les entreprises", a-t-elle estimé. La patronne du Medef a en revanche vanté les mérites de la médiation, qu'elle souhaiterait "plus fréquente, plus systématique, plus organisée". Les associations concèdent qu'il y a des dérapages aux Etats-Unis, mais sont demandeuses d'un modèle où elles seules pourraient lancer une procédure.
Quant à la réforme controversée des associations, le secrétaire d'Etat a annoncé que le système actuel d'agrément serait maintenu, mais qu'il créerait également "un super agrément" qui donnera des droits supplémentaires, dont celui de déclencher les futures actions de groupe. Un pas vers l'une des deux principales associations, UFC-Que Choisir, qui avait décidé de boycotter l'événement, craignant "une mise sous tutelle" par l'Etat et les entreprises. La CLCV, qui partage ces craintes, y a assisté. Le mouvement consumériste se compose de 17 associations de consommateurs, dont certaines spécialisées ou issues de mouvements syndicaux ou familiaux.
Hervé Novelli a annoncé par ailleurs que la liste des prestations de syndics couverte par le forfait payé chaque année par les copropriétaires sera fixée par arrêté.