En France, chaque année, des milliers d'actes chirurgicaux liés au cancer sont pratiqués en France. Mais dans le lot, des centaines sont effectués de manière illégale. Pourtant, ces opérations sont quand même remboursées par l'Assurance maladie. Un député LREM, Olivier Véran, a déposé ce week-end un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale afin de mettre fin à cette situation, rapporte lundi Le Parisien. Explications.
Des seuils minimums pour assurer une expertise. Dans l'Hexagone, une équipe chirurgicale peut pratiquer l'ablation de tumeurs cancéreuses si elle bénéficie d'une autorisation. Pour obtenir cette dernière, il faut atteindre un seuil minimum d'activité : par exemple, dans le cadre des cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques, il faut au moins pratiquer 30 interventions par an.
Ces seuils minimums d'activité, instaurés il y a dix ans, permettent aux équipes de ne pas perdre la main et d'offrir une certaine qualité de soins auprès des patients. En effet, "quand on pratique peu, on perd en expertise", explique ainsi au Parisien le professeur Guy Vallancien, un des premiers médecins à s'être intéressé au lien entre qualité des soins et volume d'activité. Un rapport de l'Assurance maladie publié récemment vient corroborer ces dires : au bout d'un an, le taux de mortalité est deux fois plus élevé chez les patients qui sont passés par les mains d'équipes ne disposant pas d'autorisation.
Des opérations non autorisées... remboursées quand même. Seulement voilà, de nombreuses équipes opèrent même si elles ne disposent pas de ces fameuses autorisations. Ainsi, en 2014, en chirurgie mammaire, sur les 571 services qui ont facturé des actes à l'Assurance maladie, 115 n'avaient pas l'autorisation. Or, l'Assurance maladie rembourse quand même ces opérations chirurgicales à l'établissement (quand elles sont faites dans le public) ou aux équipes médicales (quand elles sont effectuées dans le privé). La raison en est simple : la jurisprudence oblige à rembourser un acté médical qui a été effectué.
Vers un remboursement des sommes perçues ? L'amendement d'Olivier Véran, médecin hospitalier de métier, souhaite mettre fin à cette situation. Soutenu par le ministère de la Santé, il prévoit de sanctionner en obligeant les établissements fautifs de rembourser à l'Assurance maladie les sommes indûment perçues. Il sera débattu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à partir du 23 octobre prochain.