L’Assemblée rejette la dépénalisation du "délit de solidarité"

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L’Assemblée rejette la dépénalisation du "délit de solidarité"
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La proposition de loi du Parti socialiste visant à dépénaliser le délit d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière a été rejetée mardi par les députés de la majorité.

326 voix contre 225. L'Assemblée nationale a rejeté mardi une proposition de loi des députés socialistes visant à dépénaliser le "délit de solidarité" envers les migrants sans-papiers. Les députés UMP et Nouveau centre ont repoussé le texte défendu par Daniel Goldberg (PS), soutenu par le Parti Communiste (PCF) et les Verts.

Le délit d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière prévoit jusqu'à cinq ans de prison et 30.000 euros d'amende pour "toute personne qui aurait par aide directe ou indirecte facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France".

Le PS voit dans cet article une "épée de Damoclès" qui menace les aidants bénévoles à Calais ou ailleurs. Il souhaitait, tout en continuant de sanctionner les réseaux de passeurs, "dépénaliser toute aide lorsque la sauvegarde de la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte".

Le député (UMP) Eric Diard a jugé le texte présenté par le PS "inutile car le délit de solidarité n'existe pas et n'existera jamais". Relayant les propos du ministre de l’Immigration Eric Besson, il a affirmé que "personne n'a jamais été condamné pour avoir hébergé ou nourri un clandestin ou rechargé son téléphone portable".