L’Assemblée adopte la loi pénitentiaire

  • A
  • A
L’Assemblée adopte la loi pénitentiaire
Partagez sur :

Le texte, présenté par Michèle Alliot-Marie, est destiné à améliorer la détention des personnes incarcérées et désengorger les prisons.

Les députés français ont adopté mardi le projet de loi sur les prisons présenté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, par 308 voix contre 217. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour, alors que les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Cette loi vise notamment à lutter contre la surpopulation carcérale, en proposant principalement de généraliser le bracelet électronique. Elle prévoit d'étendre les possibilités d'aménagement des peines aux condamnés de moins de deux ans –contre un an actuellement-, les récidivistes et les délinquants sexuels restant exclus de cette mesure.

Le texte organise aussi la sortie des condamnés à moins de cinq ans quatre mois avant la fin de leur peine, à condition de porter le fameux bracelet. Enfin, le projet de loi limite à 30 jours contre 45 actuellement le placement en quartier disciplinaire. L’objectif final est de se rapprocher des normes européennes en matière d'emprisonnement.

Plusieurs amendements ont été adoptés, dont un, soutenu par le gouvernement, remet en cause le principe de l’encellulement individuel jusque-là théoriquement obligatoire puisqu'inscrit dans la loi datant de 2000. L'amendement retenu stipule que les personnes "mises en examen, prévenues et accusées soumises à la détention provisoire sont placées, selon leur libre choix, soit en cellule individuelle, soit en cellule collective."

"Aujourd'hui nous avons un texte qui représente une véritable avancée", s’est félicitée Michèle Alliot-Marie. L’opposition n’est évidemment pas du même avis. "C'est une loi régressive et répressive. Vous êtes habités par une seule obsession, la politique sécuritaire", estime le Vert Noël Mamère. "La majorité vient de rater l'occasion de faire un grand pas vers davantage d'humanité", enchérit le socialiste Serge Blisko.

La loi doit désormais être étudiée en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat afin de dégager un texte commun. La loi sera alors soumise une nouvelle fois aux députés pour adoption définitive.