Les syndicats de magistrats ont dit vendredi voir dans la décision d'un juge d'instruction de renvoyer l'ex-présidentJacques Chirac en correctionnelle la preuve de la nécessité de conserver cette fonction de magistrat indépendant, que l'Elysée veut supprimer.
Ils ont souligné que, dans cette affaire, le procureur, que l'Elysée voudrait voir remplacer les juges d'instruction dans les enquêtes complexes, avait demandé un non-lieu. "(La décision de la juge Xavière Simeoni) est un exemple assez remarquable de ce que nous ne pourrions ne plus avoir dans un futur proche", a déclaré Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, majoritaire dans la profession.
Annoncée en janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, la suppression du juge d'instruction est en préparation au ministère de la Justice. Michèle Alliot-Marie a annoncé un avant-projet début 2010 et un passage au Parlement du projet à l'été prochain.
S'il est adopté, les procureurs, nommés en conseil des ministres sur décret du chef de l'Etat, maîtriseront tout le processus pénal. Soumis hiérarchiquement au ministère de la Justice, ils peuvent recevoir des ordres du gouvernement. Ils décideront d'ouvrir ou non des enquêtes, conduiront les investigations, soutiendront l'accusation au procès et mettront les peines à exécution. Mais les syndicats de magistrats estiment que le projet de loi en question vise à mettre fin aux "affaires" politico-financières visant l'Etat, les dirigeants politiques et les grandes sociétés.
Le Syndicat de la magistrature a publié jeudi une lettre ouverte où sont recensées une vingtaine de dossiers dans lesquels un juge d'instruction a permis un procès ou des poursuites malgré l'opposition du parquet. Cela a été le cas dernièrement pour l'ancien patron de Vivendi-Universal Jean-Marie Messier. Le cas du renvoi en justice de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi est également cité. La lettre rappelle que le supérieur hiérarchique du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, est Laurent Le Mesle. Le même qui fut, à l’Elysée, le conseiller de Jacques Chirac pour les affaires judiciaires.