Kerviel : à quoi correspond la condamnation de la Société Générale ?

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Kerviel : à quoi correspond la condamnation de la Société Générale ?
Image d'illustration.@ AFP
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La banque a été condamnée à verser 450.000 euros à son ancien trader pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Première victoire pour Jérôme Kerviel après huit ans de bras de fer contre la Société Générale. Les prud’hommes estiment que l'ancien trader a été licencié par la banque sans cause réelle ni sérieuse, même s'il a fait perdre près de cinq milliards d'euros à la banque. La juridiction a donc condamné mardi la Société Générale à verser 450.000 euros à son ancien employé. La banque a fait appel.

Deux mois pour sanctionner la faute. Les prud'hommes ne se sont pas prononcés sur le fond du dossier, mais sur le motif du licenciement de l'ancien trader. D'après le code du travail, une entreprise dispose d'un délai de deux mois pour sanctionner la faute du salarié. Dans le cas de Jérôme Kerviel, le conseil des prud'hommes estime que la Société Générale savait depuis 2005 que son trader dépassait les limites autorisées pour ses opérations or, elle ne l'a jamais sanctionné. La juridiction a donc condamné la banque pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse".

450.000 euros à payer. A ce titre, la banque a été condamnée à verser 450.000 euros à Jérôme Kerviel. Dans le détail, la Société Générale, qui a fait appel, a été condamnée à payer son ex-employé à hauteur de 100.000 euros pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, 20.000 euros pour les conditions vexatoires de ce licenciement et 300.000 euros de bonus qu'il aurait du recevoir en 2007. Malgré cette condamnation de la banque, rien ne change sur le plan pénal. Jérôme Kerviel a été définitivement condamné à 5 ans de prison. Seul le montant des dommages et intérêts reste à établir. Il sera débattu lors d'une audience devant la cour d'appel de Versailles la semaine prochaine.