Karachi : Balladur demande à nouveau à la justice de constater la prescription

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Karachi : Balladur demande à nouveau à la justice de constater la prescription
Édouard Balladur va à nouveau demander à la Cour de justice de la République de se prononcer sur la prescription des faits dans l'affaire Karachi.@ Thomas SAMSON / AFP
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Cette nouvelle offensive d'Edouard Balladur risque de retarder encore la procédure ouverte à la CJR il y a plus de trois ans.

Le volet ministériel de l'affaire Karachi est loin d'avoir trouvé son épilogue : Edouard Balladur va à nouveau demander à la Cour de justice de la République (CJR) de se prononcer sur la prescription des faits dans ce dossier aux multiples ramifications.

Une demande jugée irrecevable une première fois. En septembre 2016, la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, avait estimé que les faits visant l'ex-Premier ministre n'étaient pas prescrits. Ce dernier s'était pourvu en cassation. Vendredi, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé son pourvoi irrecevable car, à l'époque de l'arrêt de la CJR, Édouard Balladur "n'était pas mis en examen" et n'avait donc pas qualité à agir. 

Mis en examen en mai dernier. "Notre client n'étant pas poursuivi à cette date, nous n'avions pas pu participer aux débats et la décision de la CJR ne lui est donc pas opposable", a relevé son avocat François Sureau. "Le chemin est désormais libre pour déposer une nouvelle demande à la Cour de justice de la République visant à faire juger que les faits reprochés tombent sous le coup de la prescription", a-t-il ajouté. Édouard Balladur, 88 ans, a été mis en examen en mai par la CJR. Il est soupçonné d'avoir financé une partie de sa campagne présidentielle de 1995 grâce à des rétrocommissions - illégales - sur des contrats d'armement. 

Pour le camp de l'ex-Premier ministre et de son ancien ministre de la Défense François Léotard, également mis en examen, la prescription court à partir de la date à laquelle le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne d'Édouard Balladur, soit le 12 octobre 1995. La CJR avait elle estimé dans son arrêt de septembre 2016 que la prescription a commencé à courir plus de dix ans plus tard, le 21 septembre 2006, lorsque "le rapport 'Nautilus' est parvenu à la connaissance du procureur de la République".