Justice : le CSM veut une "réforme profonde", qui coupe net le lien avec l'exécutif

  • A
  • A
Justice : le CSM veut une "réforme profonde", qui coupe net le lien avec l'exécutif
Les deux plus hauts magistrats de France et présidents du CSM, ont salué la volonté d'Emmanuel Macron d'accomplir la "séparation de l'exécutif et du judiciaire".@ PHILIPPE MERLE / AFP
Partagez sur :

Les deux plus hauts magistrats de France et présidents du CSM, ont salué la volonté d'Emmanuel Macron d'accomplir la "séparation de l'exécutif et du judiciaire".

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a plaidé jeudi pour une "réforme institutionnelle profonde", qui fasse du CSM, organe indépendant, la seule autorité de tutelle pour l'ensemble des magistrats, coupant net le lien entre le parquet et l'exécutif. Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, les deux plus hauts magistrats de France et présidents du CSM, ont salué la volonté du président Emmanuel Macron d'accomplir enfin la "séparation de l'exécutif et du judiciaire en renforçant le rôle du CSM", à l'occasion du bilan annuel de l'institution.

Toutefois devant le Congrès réuni à Versailles, le président n'a parlé que de "limiter l'intervention de l'exécutif dans les nominations des magistrats du parquet" et "pas d'y renoncer", a relevé le premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel, pour le regretter. "Le CSM doit se retrouver à la tête du pilotage de la justice", a-t-il estimé, plaidant pour que l'exécutif se plie désormais à un "avis conforme" du CSM pour les nominations de magistrats du parquet, mais au-delà pour que le CSM ait un pouvoir de "proposition pour l'ensemble des chefs de cours et de juridictions", du parquet comme du siège. 

La chancellerie, force de proposition pour les nominations de magistrats. Jusqu'à présent, le CSM, qui selon la Constitution "assiste" le président dans son rôle de "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire", rend des avis sur l'ensemble des nominations de magistrats. Mais les nominations, par l'exécutif, ne doivent pas obligatoirement être "conformes" aux avis du CSM pour les procureurs. Par ailleurs, c'est la chancellerie qui est aujourd'hui force de proposition pour la majorité des postes. 

La création d'un poste de "Procureur général de la Nation" plébiscitée. "Les procureurs généraux nommés directement par le CSM ne dépendraient plus du gouvernement pour l'avancée de leur carrière", a souligné Bertrand Louvel Louvel. "Le procureur qui choisirait de ne pas faire remonter des informations qui pourraient être utilisées à des fins partisanes assumerait ses responsabilités face au CSM qui serait son seul juge", a-t-il poursuivi.

"On ne peut plus être sous l'autorité du garde des Sceaux si on est indépendant", a estimé le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, qui plaide pour la création d'un poste de "Procureur général de la Nation" qui soit l'unique interlocuteur du gouvernement. La réforme devrait donc, selon lui, conduire à modifier voire supprimer l'article 5 de l'ordonnance de 1958 qui prévoit que les magistrats du parquet sont placés "sous l'autorité du garde des Sceaux".