Réforme de la justice des mineurs : Matignon donne son feu vert

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N.M. , modifié à
La réforme, portée par Christiane Taubira, devrait être examinée par les parlementaires en 2016, selon les informations du Parisien.

La réforme de la justice des mineurs portée par Christiane Taubira, dont le texte est rédigé depuis 2014, était en suspens. Le Premier ministre a finalement donné son aval pour qu'elle soit examinée, selon les informations du Parisien.

Au Conseil d'Etat en octobre. Cette réforme sera donc l'objet en septembre de discussions interministérielles, puis, sera transmise au Conseil d'Etat en octobre. Mais pour un passage au Parlement, la ministre radicale de gauche devra faire preuve de patience puisque le calendrier parlementaire est déjà surchargé. Matignon s'est engagé néanmoins à ce que le projet soit débattu en 2016.

Faire primer l'éducatif. Cette réforme judiciaire prévoit de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et d'instaurer des dossiers personnalisés. Les mesures de Christiane Taubira prévoient aussi de faire primer l'éducatif sur le répressif et de simplifier le texte qui a été remanié 36 fois depuis la Libération.